Deces et reçu lettre chèque des impots

Caille -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour ma mère est décédé et nous avons reçu une lettre chèque des impots et on ne peut pas lui mettre sur son compte comment faire en plus qu on passe pas par notaire merci de me répondre 

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13341 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 868
     

    Bonjour

    voir avec la trésorerie locale ( impôts )

    mais il y a de fortes chances qu'il vous soit demandé ; au minimum ; un certificat de notoriété ; donc passage chez un notaire

    0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Adressez-vous au service noté sur la lettre chèque. On vous indiquera la liste des documents à fournir, a priori :

    . Acte de notoriété (notarié) 

    . Copie pièce d'identité 

    . Lettre de porte-fort 

    . Rib

    . Renvoi du chèque non endossable 

    0

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