Donation en nue propriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons dans la famille une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants. Deux des enfants ne souhaitent pas du tout garder cette maison qui est en mauvais état et pour laquelle ils n'ont pas d'attachement particulier. Quel serait l'intérêt pour eux d'avoir la nue propriété? Est il possible de refuser ce genre de donation et cela a t'il des conséquences par la suite lors du décès de l'usufruitier? La personne qui a conseillé l'usufruitier lui dit que c'est pour éviter les taxes lors de la succession, mais pour une maison qui vaut à peut près 300000 euros, avec 3 enfants, les droits de succession ne devraient pas être délirants. Merci de vos conseils, nous sommes assez perplexes devant cette décision subite de la personne qui veut faire la donation.
- Donation de son vivant d'une maison avec usufruit
- Construction 3m limite propriété - Forum Construire une maison
- Rachat nu propriété frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Vache en limite de propriété ✓ - Forum Immobilier
- Frais de notaire pour changement de nom acte propriété - Forum Immobilier
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Quel serait l'intérêt pour eux d'avoir la nue propriété?
Ben au lieu de ne rien avoir du tout, ils seraient propriétaires d'une part de nue-propriété, qui pourrait par exemple être vendue au troisième enfant. Et bien sûr les éventuels droits de donation seront calculées sur la seule valeur de la nue-propriété. S'ils attendent le décès de leur parent ils finiront quand même propriétaires du bien, mais les droits de succession seront calculés sur la valeur totale du bien.
Est il possible de refuser ce genre de donation
Oui, on a toujours le droit de refuser une donation.
et cela a t'il des conséquences par la suite lors du décès de l'usufruitier
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteindra et les nus-propriétaires récupèreront la pleine propriété sans frais supplémentaires.
La question est de savoir si ces deux enfants voient un intérêt à attendre le décès de leur parent pour devenir propriétaires du bien.
Bonjour,
C’est vrai qu’en l’occurrence il ne devrait même pas y avoir de droits de succession du tout, donc pas vraiment d’intérêt
une personne qui veut faire une donation de son vivant de sa maison en nue propriété à ses 3 enfants
La personne possède bien la pleine propriété de la totalité du bien ?
. Quel serait l'intérêt pour eux d'avoir la nue propriété?
Aucun puisque ce bien ne les intéresse pas.
Est il possible de refuser ce genre de donation
Oui. Une donation ne peut pas être imposée. Le donataire doit l'accepter.
et cela a t'il des conséquences par la suite lors du décès de l'usufruitier?
Ça dépend si le bien est toujours ou pas dans la, succession au décès du potentiel donateur.
La personne qui a conseillé l'usufruitier lui dit que c'est pour éviter les taxes lors de la succession
Une donation de NP permet de diminuer (un peu) les droits mais ne les évite pas forcément.
Si vraiment seul 1 enfant sur les 3 est intéressé par la maison, il serait peut-être préférable de lui donner la NP à lui seul. Au décès de son parent, il aura la pleine propriété sans autre formalité.
Par contre, après le décès, la donation reçue (réévaluée) sera prise en compte pour que chaque enfant reçoive, en valeur, le même montant. Le cas échéant, une soute sera due pour rééquilibrer les parts.
Cela reviendra un peu au même, financièrement, que si les 3 enfants recevaient chacun 1/3 du bien et qu'1 des 3 rachète sa part aux autres mais cela évite aux 2 autres de "s'encombrer" d'un bien dont ils ne veulent pas.
L'opération ne serait cependant pas neutre en terme de droits pour l'enfant qui serait seul donataire. Le parent donateur a la possibilité de prendre les frais à sa charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...