Problème usufruitier nue-propriété
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous avons donné nupropriété à notre fils et pour aider son emménagement nous avons occuper un petit studio à titre provisoire, appartement au meme lot, mais nous n'avons jamais put profiter de l'usufruit de la maison principale car quatter entièrement par notre fils, étant agés, nous avons du aménager un atelier plein-pied pour nous loger sur le meme terrain, est-ce légal en tant que usufruitiers ? les frais étant bien sur tous à notre charge, tout ceci croyant bien faire et éviter les conflits, mais en vain,
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1 réponse
En tant qu'usufruitiers, c'est vous et vous seuls qui disposez de la faculté d'occuper la totalité des biens dont vous avez donné la nue-propriété à votre fils, ou de les louer et d'en percevoir les loyers ou de permettre à votre fils de s'y installer gratuitement ou non.
nous avons du aménager un atelier plein-pied pour nous loger sur le meme terrain, est-ce légal en tant que usufruitiers ?
Disons que cela dépend de ce que vous avez ou non autorisé à votre fils. Si vous l'avez autorisé à s'installer dans la maison gratuitement, il vous appartient de trouver une solution pour vous loger.
Si c'est lui qui s'est installé sans votre accord (vous parlez de "squat") il est occupant sans droit et vous pourriez lui imposer de partir.
Vos relations étant tendues, ça ne va pas être simple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...