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3 réponses
Bonjour.
Il s'agirait de donations de la part des autres héritiers.
Donations devant faire l'objet de déclarations auprès de l'administration fiscale, avec, éventuellement, des droits à payer.
Il s'agirait de donations de la part des autres héritiers.
Donations devant faire l'objet de déclarations auprès de l'administration fiscale, avec, éventuellement, des droits à payer.
un des héritiers peut-il recevoir une part plus importante.............
Le notaire chargé de la vente remettra à chacun un chèque d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.
.............si les autres héritiers sont d'accord ?
Vos combines n'intéressent pas le notaire............................le fisc peut-être !!!
Le notaire chargé de la vente remettra à chacun un chèque d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.
.............si les autres héritiers sont d'accord ?
Vos combines n'intéressent pas le notaire............................le fisc peut-être !!!
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