Vente d'un bien en indivision

Cathie -  
 gitane2229 -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession un des héritier peut-il recevoir une part plus importante du montant de la vente d'un bien en indivision si les autres héritiers sont d'accord?

3 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour.

    Il s'agirait de donations de la part des autres héritiers.
    Donations devant faire l'objet de déclarations auprès de l'administration fiscale, avec, éventuellement, des droits à payer.
    2
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    un des héritiers peut-il recevoir une part plus importante.............
    Le notaire chargé de la vente remettra à chacun un chèque d'un montant correspondant à ses droits dans l'indivision.

    .............si les autres héritiers sont d'accord ?
    Vos combines n'intéressent pas le notaire............................le fisc peut-être !!!
    1
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    ....................
    Merci
    0

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