Succession assurance vie
Résolu
Mary6973
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 25 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
-
18 nov. 2020 à 10:48
Ulpien1 - 18 nov. 2020 à 16:22
Ulpien1 - 18 nov. 2020 à 16:22
A voir également:
- Succession assurance vie
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de lettre pour succession assurance vie - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
5 réponses
Mary6973
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 25 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
2
18 nov. 2020 à 13:06
18 nov. 2020 à 13:06
Rebonjour communauté réduite aux acquêts. Le bénéficiaire est mon fils. D un premier mariage car mon mari a 3 filles lui aussi premier mariage je pose la question car il est gravement malade je ne veux pas léser ses filles mais au moins que mon assurance vie ne rentre pas dans la succession merci
Bonjour
Quand bien même votre époux décéderait le premier ,que vous ne soyez pas le bénéficiaire du contrat,et qu'il s'agisse donc d'un contrat non dénoué, dès lors que vous êtes sous le régime de la séparation de biens et que de surcroît les primes sont payées à l'aide de deniers qui vous sont propres, rien ne sera intégré dans la succession de votre époux.iIlfaudra toutefois en informer le notaire;
Quand bien même votre époux décéderait le premier ,que vous ne soyez pas le bénéficiaire du contrat,et qu'il s'agisse donc d'un contrat non dénoué, dès lors que vous êtes sous le régime de la séparation de biens et que de surcroît les primes sont payées à l'aide de deniers qui vous sont propres, rien ne sera intégré dans la succession de votre époux.iIlfaudra toutefois en informer le notaire;
Mary6973
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 25 avril 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2020
2
18 nov. 2020 à 14:46
18 nov. 2020 à 14:46
Excuse moi Je vous embête encore l assurance vie est à mon nom Je suis le titulaire de cette assurance Et mariée communauté réduite aux acquêts
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour
Ce n'est pas parce que ces deniers propres ont été versés sur un compte joint, qu'ils sont devenus des deniers communs; ils demeurent des deniers propres.L' attestation de votre époux est là pour confirmer la qualification de ces deniers.
Quel est votre régime matrimonial?Qui est le bénéficiaire du contrat?
Ce n'est pas parce que ces deniers propres ont été versés sur un compte joint, qu'ils sont devenus des deniers communs; ils demeurent des deniers propres.L' attestation de votre époux est là pour confirmer la qualification de ces deniers.
Quel est votre régime matrimonial?Qui est le bénéficiaire du contrat?