Donation de mes beaux parents
Sandra8112
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Gayomi Messages postés 17258 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 22 nov. 2020 à 19:27
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A voir également:
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2 réponses
Utilisateur anonyme
22 nov. 2020 à 19:05
22 nov. 2020 à 19:05
Bonjour,
Les frais de donation entre tiers non apparentés sont de 60%. Mauvaise stratégie, donc.
Consultez votre notaire.
Les frais de donation entre tiers non apparentés sont de 60%. Mauvaise stratégie, donc.
Consultez votre notaire.
Gayomi
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22 nov. 2020 à 19:24
22 nov. 2020 à 19:24
Peuvent il nous l a donné à tous les deux?
Oui mais les droits seront au taux de 60 % sur votre part.
si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant le choix entre 3 options (usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3 /4 en usufruit ou la quotité disponible). Le surplus va aux enfants.
Le cas échéant, consultez un notaire pour la prise en compte des sommes que vous investirez dans un bien ne vous appartenant pas (probablement une reconnaissance de dette).
Oui mais les droits seront au taux de 60 % sur votre part.
si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant le choix entre 3 options (usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3 /4 en usufruit ou la quotité disponible). Le surplus va aux enfants.
Le cas échéant, consultez un notaire pour la prise en compte des sommes que vous investirez dans un bien ne vous appartenant pas (probablement une reconnaissance de dette).
22 nov. 2020 à 19:27