Donation de mes beaux parents
Sandra8112
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a donné à tous les deux? Sachant que c est moi qui payerait les travaux, je souhaiterais en être propriétaire également. Si oui à quel coût?
A défaut si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire? Moi ou nos enfants ou les deux?
Merci beaucoup
A défaut si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire? Moi ou nos enfants ou les deux?
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour,
Les frais de donation entre tiers non apparentés sont de 60%. Mauvaise stratégie, donc.
Consultez votre notaire.
Les frais de donation entre tiers non apparentés sont de 60%. Mauvaise stratégie, donc.
Consultez votre notaire.
Gayomi
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A chacun de voir ! 60% de droits sur la moitié de la valeur du bien, ça reste malgré tout moins onéreux qu'acheter un bien dans sa globalité.
Peuvent il nous l a donné à tous les deux?
Oui mais les droits seront au taux de 60 % sur votre part.
si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant le choix entre 3 options (usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3 /4 en usufruit ou la quotité disponible). Le surplus va aux enfants.
Le cas échéant, consultez un notaire pour la prise en compte des sommes que vous investirez dans un bien ne vous appartenant pas (probablement une reconnaissance de dette).
Oui mais les droits seront au taux de 60 % sur votre part.
si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant le choix entre 3 options (usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3 /4 en usufruit ou la quotité disponible). Le surplus va aux enfants.
Le cas échéant, consultez un notaire pour la prise en compte des sommes que vous investirez dans un bien ne vous appartenant pas (probablement une reconnaissance de dette).
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