Donation de mes beaux parents

Sandra8112 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2020 - 22 nov. 2020 à 18:33
Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 - 22 nov. 2020 à 19:27
Mon compagnon et moi même ne sommes pas mariés ni pacses, ses parents souhaitent nous donner une maison qu il nous faut rénover. Peuvent il nous l a donné à tous les deux? Sachant que c est moi qui payerait les travaux, je souhaiterais en être propriétaire également. Si oui à quel coût?
A défaut si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire? Moi ou nos enfants ou les deux?
Merci beaucoup

2 réponses

anemonedemer Messages postés 30247 Date d'inscription mardi 21 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2021 13 208
22 nov. 2020 à 19:05
Bonjour,
Les frais de donation entre tiers non apparentés sont de 60%. Mauvaise stratégie, donc.
Consultez votre notaire.
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Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
22 nov. 2020 à 19:27
A chacun de voir ! 60% de droits sur la moitié de la valeur du bien, ça reste malgré tout moins onéreux qu'acheter un bien dans sa globalité.
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Gayomi Messages postés 14375 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2022 7 770
22 nov. 2020 à 19:24
Peuvent il nous l a donné à tous les deux?
Oui mais les droits seront au taux de 60 % sur votre part.

si nous nous marions avant la donation, la maison lui reste un bien propre mais si il me fait une donation au dernier vivant, en cas de son décès qui sera propriétaire?
La donation au dernier vivant permet au conjoint survivant le choix entre 3 options (usufruit de la totalité, 1/4 en pleine propriété + 3 /4 en usufruit ou la quotité disponible). Le surplus va aux enfants.

Le cas échéant, consultez un notaire pour la prise en compte des sommes que vous investirez dans un bien ne vous appartenant pas (probablement une reconnaissance de dette).
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