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Héritage

SylvieLenfant Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2020 - 22 nov. 2020 à 22:02
SylvieLenfant Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2020 - 25 nov. 2020 à 12:27
Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l un d entre eux vie encore avec moi peut il avoir la voiture car il m'aide tout les jour merci cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
24 nov. 2020 à 16:03
peut il avoir la voiture

Si ce véhicule ne lui a pas été attribué dans la succession et que les 4 autres frères et soeurs et vous même êtes d'accord pour qu'il lui soit attribué, oui.

Mais il aura une soulte à verser à ses frères et soeurs.
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SylvieLenfant Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 22 novembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2020
25 nov. 2020 à 12:27
Merci pour votre aide
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