Héritage
SylvieLenfant
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SylvieLenfant Messages postés 3 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l un d entre eux vie encore avec moi peut il avoir la voiture car il m'aide tout les jour merci cordialement
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1 réponse
peut il avoir la voiture
Si ce véhicule ne lui a pas été attribué dans la succession et que les 4 autres frères et soeurs et vous même êtes d'accord pour qu'il lui soit attribué, oui.
Mais il aura une soulte à verser à ses frères et soeurs.
Si ce véhicule ne lui a pas été attribué dans la succession et que les 4 autres frères et soeurs et vous même êtes d'accord pour qu'il lui soit attribué, oui.
Mais il aura une soulte à verser à ses frères et soeurs.
SylvieLenfant
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