Héritage

SylvieLenfant Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
SylvieLenfant Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir pouvez vous m'aider svp merci mon maris et decedee il a 1 an je n et pas de permis il a laissez ça voiture j ai 5 héritier mes enfants mais l un d entre eux vie encore avec moi peut il avoir la voiture car il m'aide tout les jour merci cordialement

1 réponse

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    roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    peut il avoir la voiture

    Si ce véhicule ne lui a pas été attribué dans la succession et que les 4 autres frères et soeurs et vous même êtes d'accord pour qu'il lui soit attribué, oui.

    Mais il aura une soulte à verser à ses frères et soeurs.
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    1. SylvieLenfant Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci pour votre aide
      0

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