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Théo89
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11 nov. 2008 à 17:25
11 nov. 2008 à 17:25
Bjour je pense que les frais funéraires sont considérés comme obligation alimentaire non?Donc à la charge des heritiers meme renoncants, dans ce cas demandez a étre remboursés par les tous autres heritiers, car eux aussi sont soumis à l'obligation ailmentairehttp://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359,4
7 oct. 2011 à 11:09
Modifié par lescactus le 2/11/2011 à 15:59
J'ai cru comprendre (mais c'est à vérifier) que dans le cas d'une renonciation, la mairie de résidence du défunt apporte une aide aux frais d'obsèques, mais uniquement à hauteur d'une certaine somme. Renseignez-vous auprès d'eux pour vous obtenir confirmation.
Sinon essayez de savoir si votre belle-mère avait souscrit un capital prévoyance ou capital décès, d'après ce que l'on m'a dit, ce type de capital n'entre pas dans l'actif successoral.
( Cela dit, dans la pratique, l'entreprise auprès de laquelle un des membres de ma famille avait souscrit un capital, m'a demandé un acte de dévolution successoral (quand bien même on m'expliquait ailleurs qu'un certificat d'hérédité était suffisant!!). Est-ce légal ou non je ne sais pas, je n'ai pas réussi à trouver la réponse. De plus, n'ayant pas trouvé le contrat dans les affaires du défunt (afin de vérifier si la demande de cet acte était bien légale et obligatoire), j'ai fait la demande d'une copie auprès de l'entreprise , copie que je n'ai toujours pas obtenu. Donc la première chose à demander si vous trouvez ce type de souscription à un capital, c'est le contrat )
Renseignez-vous bien auprès de votre notaire, et faites aussi quelques recherches dans les papiers de votre belle-mère.
Modifié par lescactus le 2/11/2011 à 16:16
http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/capital-deces,2622