Frais d'obsèques si renonciation succession

danièle - Modifié le 9 oct. 2018 à 16:08
 Sophia - 22 nov. 2020 à 09:53
Bonjour,
Ma belle-mère est décédée le 2 mai 2008. Le notaire, sachant que la succession serait déficitaire, nous a déconseillé de faire prélever les frais d'obsèques sur son compte. Le montant de 3050,00€ était sur son compte au moment de son décès.
Nous avons donc payé les 3900€ représentant le total des frais d'obsèques.
Nous n'avons pas encore fait les démarches de renonciation. Comment peut-on récupérer le montant de 3050€ somme maximum que les pompes funèbres auraient pû prélever sur le compte ?
Les pompes funèbres sont tout à fait d'accord pour nous rembourser cette somme si elles leur est versée, mais le notaire refuse de demander à la banque le virement de cette somme, car il craint que ce ne soit considéré comme acceptation de successsion.
Merci de m'éclairer car il s'agit d'une somme importante pour nous.
Cordialement,

4 réponses

Réponse 1 / 4
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
11 nov. 2008 à 17:25
Bjour je pense que les frais funéraires sont considérés comme obligation alimentaire non?Donc à la charge des heritiers meme renoncants, dans ce cas demandez a étre remboursés par les tous autres heritiers, car eux aussi sont soumis à l'obligation ailmentairehttp://www.dossierfamilial.com/famille/parents-enfants/l-obligation-alimentaire-envers-ses-ascendants,1359,4
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breiztao
7 oct. 2011 à 11:09
A mon avis il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire telle qu'elle est définie par la loi et concernant les succession en ligne directe.
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lescactus
Modifié par lescactus le 2/11/2011 à 15:59
Avez-vous appelé la mairie de résidence de la défunte?

J'ai cru comprendre (mais c'est à vérifier) que dans le cas d'une renonciation, la mairie de résidence du défunt apporte une aide aux frais d'obsèques, mais uniquement à hauteur d'une certaine somme. Renseignez-vous auprès d'eux pour vous obtenir confirmation.

Sinon essayez de savoir si votre belle-mère avait souscrit un capital prévoyance ou capital décès, d'après ce que l'on m'a dit, ce type de capital n'entre pas dans l'actif successoral.
( Cela dit, dans la pratique, l'entreprise auprès de laquelle un des membres de ma famille avait souscrit un capital, m'a demandé un acte de dévolution successoral (quand bien même on m'expliquait ailleurs qu'un certificat d'hérédité était suffisant!!). Est-ce légal ou non je ne sais pas, je n'ai pas réussi à trouver la réponse. De plus, n'ayant pas trouvé le contrat dans les affaires du défunt (afin de vérifier si la demande de cet acte était bien légale et obligatoire), j'ai fait la demande d'une copie auprès de l'entreprise , copie que je n'ai toujours pas obtenu. Donc la première chose à demander si vous trouvez ce type de souscription à un capital, c'est le contrat )

Renseignez-vous bien auprès de votre notaire, et faites aussi quelques recherches dans les papiers de votre belle-mère.
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lescactus
Modifié par lescactus le 2/11/2011 à 16:16
Peut-être pourriez-vous trouver une piste par là

http://www.dossierfamilial.com/famille/droit-demarche/capital-deces,2622
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