Succession et régime séparation

Question

Bonjour, 

Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens et avons chacun des enfants nés d'un 1er mariage :
- mon mari a deux enfants et 2 petits-enfants (mineurs).
- moi-même une fille et 2 petites filles (dont une majeure et mariée)

La maison que nous habitons m'appartient en propre, et nous avons chacun une assurance-vie, un livret bleu, un LDD et un PEL.
L'assurance-vie de mon mari a pour bénéficiaires moi-même et ses petits-enfants.
Mon assurance-vie a pour bénéficiaires mon mari, ma fille, et mes 2 petites filles.

Comment le partage sera fait : 
1-si je décède en premier
2- si mon mari décède en premier

D'autre part je souhaiterai que mon mari puisse continuer à habiter la maison jusqu'à son décès (au cas où je pars avant lui), de plus j'aimerai que cette maison revienne plus tard à mes 2 petites filles
(donc que ma fille ne puisse la vendre). Est-ce possible ?

Nous n'avons ni donation au dernier vivant ni testament. Que préférer ? font-ils double emploi ? 

Comment les rédiger, sachant que mon mari, pour des raisons personnelles aimerait que ses enfants perçoivent le minimum possible de sa succession. Est-ce possible ?

Espérant que vous pourrez répondre à toutes ces interrogations 
Cordialement

condorcet · Answer

Comment le partage sera fait :
1-si je décède en premier
2- si mon mari décède en premier.
Qui soit le premier mourant, sa succession sera recueillie par ses ayants droit légaux (désignés par la loi ) ou/et  institués (par testament ou donation au dernier vivant).

D'autre part je souhaiterai que mon mari puisse continuer à habiter la maison jusqu'à son décès
Le code civil prévoit un droit d'usage et d'habitation viager sur le logement au profit du conjoint survivant.
(copier-coller)
-L'option pour un droit d'usage et d'habitation viager au delà reste soumise à conditions
A) Un délai d'option d'une année
A l’issue de l’année, le conjoint survivant dispose d’un droit d'usage et d'habitation sur le logement familial et son mobilier, pour  l’occuper jusqu’à son  décès, ou le louer,
Il devra cependant opter pour ce droit d'usage et d'habitation qui succèdera à l'occupation temporaire dans l'année du décès. (article 765-1 du code civil)
https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/droit-usage-habitation-conjoint-survivant-13309.htm

Nous n'avons ni donation au dernier vivant ni testament. Que préférer ? font-ils double emploi ?
La donation au dernier vivant permet au conjoint d'opter pour l'une des 3 possibilités lui étant offertes en fonction de la situation au décès du prémourant.
Le testament fige le legs sans possibilité de révision.

Comment les rédiger, sachant que mon mari, pour des raisons personnelles aimerait que ses enfants perçoivent le minimum possible de sa succession. Est-ce possible ?
La meilleure possibilité reste de vous entourer des conseils de votre notaire.
Au terme d'un entretien, il vous suggérera une  rédaction appropriée  d'un testament par lequel vos dernières volontés seront clairement exprimées et appliquées le moment venu.

lili545 · Answer

Merci pour votre réponse si rapide.

Je suppose que par testament je peux prévoir un usufruit total sur la maison (afin d'éviter tout conflit ultérieur), et donner à ma fille en pleine propriété les sommes sur les livrets, ceci afin d'éviter que cet argent ne parte par la suite aux enfants de mon mari ? dois je modifier mes bénéficiaires assurance-vie (mon mari, ma fille, et mes 2 petites filles)

Il devra cependant opter pour ce droit d'usage et d'habitation qui succèdera à l'occupation temporaire dans l'année du décès. (article 765-1 du code civil)
même dans le cas ou c'est spécifié sur le testament ?

Par testament mon mari peut-il léguer à ses petits-enfants la part revenant à ses enfants ?
Que de questions.....

condorcet · Answer

Je suppose que par testament je peux prévoir un usufruit total sur la maison
Par testament vous pouvez faire ce que vous voulez.

même dans le cas ou c'est spécifié sur le testament ?
Le droit d'usage et d'habitation du conjoint survivant est indépendant de la succession.
Ce droit lui revient en sa qualité de conjoint et non d'héritier.
Il peut ne pas hériter tout en bénéficiant de ce droit d'usage et d'habitation.
Le prévoir par testament ne fait que confirmer ce que stipule le code civil.

Par testament mon mari peut-il léguer à ses petits-enfants la part revenant à ses enfants ?
Les enfants sont des héritiers réservataires auxquels revient une fraction incompressible qu'est la "réserve" des 2/3 dans son cas.
Les petits-enfants ne peuvent alors que recueillir le 3 ème. tiers dénommé la "quotité disponible".
Un testament graduel peut stipuler que le legs consenti aux enfants reviennent ensuite aux petits-enfants.
(copier-coller)
Peut-on transmettre un bien à deux bénéficiaires successifs ?
Oui, vous pouvez transmettre un bien mobilier ou immobilier à deux bénéficiaires successifs. La transmission du bien peut être faite par donation ou legs. Vous devez désigner les deux bénéficiaires du bien dans l'acte de donation ou le testament. Au décès du 1er bénéficiaire, le bien est transmis au 2nd bénéficiaire. La transmission peut être graduelle ou résiduelle.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16235

lili545 · Answer

Voilà tout est plus clair.
Je vais me rapprocher d'un notaire afin que nous puissions faire chacun un testament.
Je vous remercie vraiment pour toutes ces précisions
Cordialement

Succession et régime séparation

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