Frais d'obseques non réglés par la banque...
j.cadieu
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
Suite au décès de mon père en Mars 2020, ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession.
Les factures (loyer Ehpad et frais obsèques) en attente de paiement ont été adressées par mail à la banque en juin 2020. À ce jour et depuis septembre 2020, le dossier de succession a été clôturé.
Aujourd'hui, il s'avère que je découvre que l'entreprise funéraire n'a pas été réglée des frais d'obseques d'un montant de 2834.00€. La Banque a omis de le faire bien qu'elle possédait tous les documents.
Ma question est la suivante :
Ai-je un recours auprès de la banque ??...
ou bien
Suis-je obligée de régler cette facture qui faisait partie des frais que la Banque aurait dû débiter du compe du défunt avant de clôturer la succession ??
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Très cordialement.
JCadieu
Suite au décès de mon père en Mars 2020, ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession.
Les factures (loyer Ehpad et frais obsèques) en attente de paiement ont été adressées par mail à la banque en juin 2020. À ce jour et depuis septembre 2020, le dossier de succession a été clôturé.
Aujourd'hui, il s'avère que je découvre que l'entreprise funéraire n'a pas été réglée des frais d'obseques d'un montant de 2834.00€. La Banque a omis de le faire bien qu'elle possédait tous les documents.
Ma question est la suivante :
Ai-je un recours auprès de la banque ??...
ou bien
Suis-je obligée de régler cette facture qui faisait partie des frais que la Banque aurait dû débiter du compe du défunt avant de clôturer la succession ??
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Très cordialement.
JCadieu
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4 réponses
ses comptes ont été bloqués par la Banque et celle-ci a été désignée pour la succession.
Désignée ? Par qui ?
Ce serait bien la première fois qu'une banque règle une succession.
Le notariat est bien placé pour opérer.
Suis-je obligée de régler cette facture qui faisait partie des frais que la Banque aurait dû débiter du compte du défunt avant de clôturer la succession ??
Evidemment.
Sauf si le notaire chargé du règlement de la succession a lui-même recouvré les fonds auprès de la banque et, qu'aussi, il dispose de provisions suffisantes pour apurer le passif.
En tout état de cause, en votre qualité d'héritière vous êtes tenue de régler le passif de la succession.
Vous êtes la seule interlocutrice des créanciers.
Désignée ? Par qui ?
Ce serait bien la première fois qu'une banque règle une succession.
Le notariat est bien placé pour opérer.
Suis-je obligée de régler cette facture qui faisait partie des frais que la Banque aurait dû débiter du compte du défunt avant de clôturer la succession ??
Evidemment.
Sauf si le notaire chargé du règlement de la succession a lui-même recouvré les fonds auprès de la banque et, qu'aussi, il dispose de provisions suffisantes pour apurer le passif.
En tout état de cause, en votre qualité d'héritière vous êtes tenue de régler le passif de la succession.
Vous êtes la seule interlocutrice des créanciers.
Le solde du compte m'a été transmis aujourd'hui.
Résultat de votre intervention sur ce forum!!!!
La situation s'est débloquée.
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La situation s'est débloquée.
Et bien pourtant, c'est la banque qui s'est proposée de régler la succession et de s'occuper des démarches admnistratives, sans obligation de faire appel à un notaire.
Le notaire a simplement fourni l'attestation dévolutive et le certificat d'héritier pour lequel il y a eu un acte notrié.
Les frais de dossier de succession ont donc été facturés par la banque pour un montant de 423,18 euros.
Le notaire a simplement fourni l'attestation dévolutive et le certificat d'héritier pour lequel il y a eu un acte notrié.
Les frais de dossier de succession ont donc été facturés par la banque pour un montant de 423,18 euros.
sans obligation de faire appel à un notaire.
D'accord , mais pour la notoriété il vous a bien fallu en passer par lui.
Le notaire a simplement fourni l'attestation dévolutive et le certificat d'héritier pour lequel il y a eu un acte notrié.
En ce cas, le solde du compte bancaire aurait dû vous parvenir.
La facture des pompes funèbres n'ayant pas été honorée soit la banque a "zappé" , soit il n'y avait plus ou pas assez disponibilités.
Cette situation mérite quelques éclaircissements de la part de la banque.
D'accord , mais pour la notoriété il vous a bien fallu en passer par lui.
Le notaire a simplement fourni l'attestation dévolutive et le certificat d'héritier pour lequel il y a eu un acte notrié.
En ce cas, le solde du compte bancaire aurait dû vous parvenir.
La facture des pompes funèbres n'ayant pas été honorée soit la banque a "zappé" , soit il n'y avait plus ou pas assez disponibilités.
Cette situation mérite quelques éclaircissements de la part de la banque.
Je suis bien d'accord que le solde du compte bancaire aurait dû me parvenir mais...a priori il y a eu un bug de transfert de mails entre le service "successions" de l'Agence Régionale de la Banque et les bureaux fermés pendant le confinement. D'où la non réception de la facture que je leur avais fait parvenir par mail. Le solde du compte m'a été transmis aujourd'hui. Ce qui me permet évidemment de pouvoir maintenant vérifier ce qui a été réglé ou pas.
C'est que je viens d'apprendre lors d'un échange téléphonique.
La banque à donc bien "zappé" et bugger dans ses envoies et transferts de courriers.
Il me reste donc à régler...
Je vous remercie de vos réponses et de votre réactivité.
Cordialement
C'est que je viens d'apprendre lors d'un échange téléphonique.
La banque à donc bien "zappé" et bugger dans ses envoies et transferts de courriers.
Il me reste donc à régler...
Je vous remercie de vos réponses et de votre réactivité.
Cordialement
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