Comment rédiger un testament
yvonne!!
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BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 18 nov. 2020 à 19:33
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2 réponses
BmV
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18 nov. 2020 à 19:33
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Dans le principe, il vaut quand même mieux consulter votre notaire : il vous expliquera tout ça bien mieux de vive voix et en connaissant votre situation personnelle ; il est toujours un peu délicat de s'épancher sur un forum public comme ici où tout le monde peut lire vos écrits.
Cela étant, dans le principe, il faut savoir que, sauf cas très-très particulier devant être tranché par un juge, vous ne pourrez PAS désavantager un de vos enfants : dans la loi française, chaque enfant reçoit forcément une égale part de la succession, soit un pourcentage de ce qu'on appelle la part réservataire.
Pour trois enfants, il y a d'office trois quart de votre patrimoine qui est à répartir obligatoirement à parts égales entre les trois.
Reste ensuite ce qu'on appelle la quotité disponible, soit le quart restant, dont vous pourrez disposer et répartir à votre guise.
Vous pouvez donc décider de léguer à chacun des deux autres enfants ou à toute autre personne de votre choix une part ou la totalité de cette quotité disponible, à égalité ou pas.
Vous ne pouvez donc pas désavantager un enfant, mais vous pouvez avantager les autres ...
Mais une fois encore : voyez quand même votre notaire, c'est assez complexe, tout ça malgré tout.
Cela étant, dans le principe, il faut savoir que, sauf cas très-très particulier devant être tranché par un juge, vous ne pourrez PAS désavantager un de vos enfants : dans la loi française, chaque enfant reçoit forcément une égale part de la succession, soit un pourcentage de ce qu'on appelle la part réservataire.
Pour trois enfants, il y a d'office trois quart de votre patrimoine qui est à répartir obligatoirement à parts égales entre les trois.
Reste ensuite ce qu'on appelle la quotité disponible, soit le quart restant, dont vous pourrez disposer et répartir à votre guise.
Vous pouvez donc décider de léguer à chacun des deux autres enfants ou à toute autre personne de votre choix une part ou la totalité de cette quotité disponible, à égalité ou pas.
Vous ne pouvez donc pas désavantager un enfant, mais vous pouvez avantager les autres ...
Mais une fois encore : voyez quand même votre notaire, c'est assez complexe, tout ça malgré tout.