Donation de parts sociales SCI
lili1962
-
lili1962 -
lili1962 -
Bonjour,
Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum de partage avant ; pour les frais .
Il veut entièrement 1 sci, et moi l'autre .
Je voudrais savoir si dans un mariage en communauté réduite aux acquêts, mon mari et moi pouvons nous faire une donation de parts sociales (biens communs) ?
Je vous remercie d'avance
Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum de partage avant ; pour les frais .
Il veut entièrement 1 sci, et moi l'autre .
Je voudrais savoir si dans un mariage en communauté réduite aux acquêts, mon mari et moi pouvons nous faire une donation de parts sociales (biens communs) ?
Je vous remercie d'avance
A voir également:
- Comment définir le nombre de parts sociales sci
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Nombre de cartouche espagne - Guide
- Sci - Guide
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum Entreprise et sociétés
- Lettre remboursement parts sociales crédit agricole - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci