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Donation de parts sociales SCI

lili1962 - 25 nov. 2020 à 10:15
 lili1962 - 25 nov. 2020 à 11:01
Bonjour,
Nous avons 2 sci, de même valeur , chacun ayant la moitié, acquises après notre mariage, nous divorçons, nous voudrions faire le maximum de partage avant ; pour les frais .
Il veut entièrement 1 sci, et moi l'autre .

Je voudrais savoir si dans un mariage en communauté réduite aux acquêts, mon mari et moi pouvons nous faire une donation de parts sociales (biens communs) ?

Je vous remercie d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
25 nov. 2020 à 10:27
Bonjour
Si vous divorcez, pourquoi faire des donations?La répartition des biens sera faite dans le cadre de la convention de liquidation de la communauté, procédure accompagnant la procédure de divorce. Vous verrez cela avec vos avocats et votre notaire.
1
lili1962
25 nov. 2020 à 11:01
Bonjour, mais les frais du divorce ne sont ils pas calculés par rapport à la valeur de tous nos biens ? moins il y a de biens dans la convention , mieux c'est .
Merci
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