Futur Mariage / Démarche Optimisation

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vendredi 13 novembre 2020
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17 novembre 2020
-
 ALLAIN -
Bonjour,

En concubinage avec ma compagne, nous avons un projet de mariage et
cherchons la meilleure solution pour notre cas.

Ma compagne, cadre dans le bancaire a deux enfants d'une première
union. Pour ma part, je suis sans enfant, artisan eirl.

L'objectif principal de notre démarche étant de se sécuriser
mutuellement en cas de décès.

Nous sommes propriétaires indivis à 50/50 de notre résidence
principale. Un crédit immo est en cours pour ma compagne jusqu'en 2034,
ma part étant soldée depuis longtemps.

Nous fonctionnons sur un système de comptes individuels :
- Comptes à vue (x2)
- Compte pro (1)
- Plusieurs Comptes à terme pro
- Livret A (x1)
- LDD (x2)
- PEL (x1)
- Parts sociales banque (pro et perso)
- Plan épargne retraite complémentaire (bénéficiaire désignée ma
compagne)
- Contrat prévoyance entreprise de ma compagne (bénéficiaires : ses
enfants et moi-même)

Une fois à la retraite, notre projet est de vendre notre maison pour
l'achat d'un nouveau bien au soleil en France ou à l'étranger.

PLUSIEURS POINTS A ANALYSER

- En cas de décès, le conjoint survivant doit pouvoir jouir du bien,
pas de possibilité pour les héritiers mutuels d'imposer leurs choix
(départ, vente, location...)

Dans le cadre d'une donation au dernier vivant, nous souhaiterions
inclure différentes clauses :

Après le décès ,
Ma compagne ou moi-même garde l'usus et le fructus de l'ensemble du
patrimoine jusqu'à son propre décès puis il faudra une répartition
équitable : la part pour ses enfants 50% du patrimoine et une autre part 50% pour mon héritière désignée ( ma nièçe, fille de mon frère ainé).

Concernant ma nièçe, nous cherchons un système lui permettant de
limiter la taxation (55%)

Quelle solution pourriez-vous nous conseiller ?

Merci pour votre aide.

2 réponses

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lundi 1 juin 2015
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15 novembre 2020
218
bonjour,

Concernant ma nièçe, nous cherchons un système lui permettant de
limiter la taxation (55%)
avec vous pensé a l'assurance vie ?
cordialement
Bonjour,

A priori je conseillerai une donation au dernier vivant pour que le conjoint survivant bénéficie de l'usufruit des biens.

Pour la répartition des biens après le décès de votre conjointe, le sujet est plus délicat car les enfants auront droit à 2/3 de la succession et non pas seulement à 50%. Il faudrait donc commencer à anticiper cela.

Pour limiter l'imposition, l'assurance vie sera la meilleure option.

Je vous invite vivement à prendre rendez-vous avec votre conseiller patrimonial ou à me contacter en commentaire.
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3
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vendredi 13 novembre 2020
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17 novembre 2020

Bonjour Allain,

Merci pour votre réponse. L' idée de la donation au dernier vivant dans notre cas ne serait donc pas forcement la panacée si nous ne pouvons pas faire comme bon nous semble avec la maison qui principalement restera la valeur financière la plus importante si j'ai à peu près compris votre message !
nous ne pourrions donc pas nous la partager à 50/50 ?
si tel est le cas, n'y a t'il pas une autre solution du côté d'un montage d'une sci familiale (ma conjointe, ses deux enfants, ma nièce et moi même) ?

Merci pour votre aide.
>
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vendredi 13 novembre 2020
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17 novembre 2020

Il n'est pas possible de déroger à ce que l'on appel la "réserve héréditaire". Autrement dit les enfants de votre conjointe devront recevoir 2/3 de sa succession.

Concernant votre propre succession vous pouvez la régler comme bon vous semble. Si vous souhaitez mettre en place une répartition équitable, vous devrez transmettre une partie de vos biens à votre nièce au moment de votre décès.

Attention toutefois si à son décès votre conjointe legs des biens à votre nièce, l'imposition sera de 60% (n'étant pas sa nièce mais la votre, elles sont considérées comme des tiers l'une à l'autre).
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