Droit de succession j’aimerais connaître mes droits
Titounette
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, j’ai été contactée par les filles de mon « frère « pour la succession. Mais je ne suis jamais informé de quoi que ce soit, j’ai droit à un tiers de la maison, mais apparemment il n’y a rien d’autre. Quels sont mes droit exactement. Merci de me répondre.
Pas: j’ai été reconnue par ma mère à la naissance
Abandonné à dix jours, ma mère a eu un autre enfant à qui elle a fait don de sa maison en usufruit nu propriété. Décédée l’année dernière, j’ai été contactée par les filles de mon « frère « pour la succession. Mais je ne suis jamais informé de quoi que ce soit, j’ai droit à un tiers de la maison, mais apparemment il n’y a rien d’autre. Quels sont mes droit exactement. Merci de me répondre.
Pas: j’ai été reconnue par ma mère à la naissance
A voir également:
- Droit de succession j’aimerais connaître mes droits
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Héritage : un enfant peut recevoir 654 000 € sans payer de frais de succession, la technique est légale - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Bonjour
Normalement vous auriez droit à la moitié de la maison.Mais il<est probable que votre mère ait fait donation de la quotité disponible à votre frère qui obtient ainsi les deux tiers de la maison et vous un tiers. Seul le notaire réglant la succession peut vous le confirmer.
Vous vous retrouvez ainsi en indivision avec votre frère:Vous proposez à ce dernier de racheter votre part. S'il refuse" , vous prenez un avocat et demandez en justice le partage à titre principal et la vente du bien à titre subsidiaire.
Normalement vous auriez droit à la moitié de la maison.Mais il<est probable que votre mère ait fait donation de la quotité disponible à votre frère qui obtient ainsi les deux tiers de la maison et vous un tiers. Seul le notaire réglant la succession peut vous le confirmer.
Vous vous retrouvez ainsi en indivision avec votre frère:Vous proposez à ce dernier de racheter votre part. S'il refuse" , vous prenez un avocat et demandez en justice le partage à titre principal et la vente du bien à titre subsidiaire.
j’ai été reconnue par ma mère à la naissance
Etant reconnue par votre mère vous êtes effectivement son héritière.
Faites-vous connaître auprès du notaire.
Il vous précisera qu'elles sont vos droits.
Etant reconnue par votre mère vous êtes effectivement son héritière.
Faites-vous connaître auprès du notaire.
Il vous précisera qu'elles sont vos droits.
Merci beaucoup de votre réponse. Mais j'ai oublié de vous dire que mon frère est décédé et qu'il était marié et qu'il avait trois filles. Donc ce sont elles qui m'ont contactée pour que je signe pour faire avancé la succession. Mais j'ai beaucoup de doute par rapport au notaire.... Je n'ai aucune information.
Je n'ai aucune information.
Faites-vous connaître du notaire si vous voulez obtenir des informations.
Vos nièces vous ont avisée du décès de leur père.
De leur part, il s'agit d'une démarche honnête, car personne ne connaissant votre existence, vous auriez pu ne pas du tout être informée du décès et ne pas être identifiée en tant qu'héritière.
Faites-vous connaître du notaire si vous voulez obtenir des informations.
Vos nièces vous ont avisée du décès de leur père.
De leur part, il s'agit d'une démarche honnête, car personne ne connaissant votre existence, vous auriez pu ne pas du tout être informée du décès et ne pas être identifiée en tant qu'héritière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...