Donation argent vente véhicule

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 ALLAIN -
Bonjour,
Depuis toujours je m'occupe de mon père, vu que mon frère habite dans le sud et moi en bretagne.
Son cas de parkinson s'aggravant il ne peut plus conduire, il a donc décidé de vendre sa voiture et comme c'est moi qui l'ai vendu et qui s'occupe de lui il m'a dit de garder tout l'argent de la vente pour moi.

Or lorsqu'il passera l'arme à gauche, je sais que mon frère et sa femme (qui se ventait d'avoir dépouillé son ex-mari et sa famille) vont chipoter sur ce point au moment de la succession.
D'ailleurs la semaine avant qu'il me dise de garder l'argent de la vente mon frère et sa femme ont dépensé plus de 800 € en 5/6j avec la carte de mon père pour s'acheter tout et n'importe quoi. C'est pour dire le peu de respect qu'il lui porte.
Je voudrais donc dès lors assurer mes arrières face à ça.

Dois-je fournir un papier ou quelque chose ou ça ne rentre pas dans la succession et je n'ai rien à fournir si ce n'est que ma parole contre celle de mon frère ?

Merci d'avance !

2 réponses

Bonjour,

Effectivement il ne faut pas simplement que vous récupériez l'argent sinon votre frère en profitera lors de la succession.

Quel est le montant estimé de cette vente ?
C’est une vieille voiture, un peu moins de 2000€
> TrissRogue
Vous pouvez recourir au système dits des "présents d'usage". Il s'agit de donations qui n'ont pas à être déclaré à l'administration fiscale et qui en sont pas prises en compte au moment de la succession. La donation doit avoir lieu pour un évènement particulier (ex : noël) et doit porter sur un montant qui n'est pas excessif par rapport au patrimoine de votre père (n'ayant pas réalisé de bilan je ne peux pas apprécier si cette condition est remplie).

A défaut j'ajoute qu'il ait aussi possible de réaliser une donation hors part successorale pour que cela ne vous lèse pas lors de la succession.
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lundi 1 octobre 2007
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22 novembre 2020
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bonjour

ton père ne peut pas vendre la voiture, encaisser le chèque sur son compte, et te verser l'équivalent en espèce?
ou tu l'encaisse sur ton compte, et tu lui fait une reconnaissance de dette?

ou ton pére te fait un don "hors part"
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