Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison
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boudouch
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samedi 2 janvier 2016
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3 janvier 2016
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2 janv. 2016 à 20:16
Bia - 19 nov. 2020 à 14:00
Bia - 19 nov. 2020 à 14:00
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4 réponses
Ma soeur et moi avions donné notre accord pour la vente de la maison mais n'avons pas signé de procuration pour laisser notre part à notre mère (même si achat d'un nouveau bien).
Vous avez bien dû signer un document à un moment de la succession ou de la vente ? Relisez bien ce que vous avez pu signer.
il a été demandé à ma soeur et moi l'accord de verser la somme correspondant à la vente de la maison sur le compte de ma mère pour qu'elle puisse acheter son nouveau bien.
Une autre hypothèse, à laquelle toutefois je crois peu, serait que le fait d'avoir laissé votre part du prix de vente à vote mère soit analysé comme une donation.
le fait de verser la totalité de la somme de la vente sur le compte de notre mère ne nous faisait pas renoncer à notre part et que nous pourrions en bénéficier à notre demande
Etrange...avez-vous repris contact avec le notaire pour connaître son point de vue ?
Vous avez bien dû signer un document à un moment de la succession ou de la vente ? Relisez bien ce que vous avez pu signer.
il a été demandé à ma soeur et moi l'accord de verser la somme correspondant à la vente de la maison sur le compte de ma mère pour qu'elle puisse acheter son nouveau bien.
Une autre hypothèse, à laquelle toutefois je crois peu, serait que le fait d'avoir laissé votre part du prix de vente à vote mère soit analysé comme une donation.
le fait de verser la totalité de la somme de la vente sur le compte de notre mère ne nous faisait pas renoncer à notre part et que nous pourrions en bénéficier à notre demande
Etrange...avez-vous repris contact avec le notaire pour connaître son point de vue ?
3 janv. 2016 à 20:00
3 janv. 2016 à 20:08
Et à ce moment-là, qu'avez-vous fait ? Avez-vous signé un accord écrit suite à cette demande ?
3 janv. 2016 à 20:33
3 janv. 2016 à 21:10
Aïe...vous aviez donc bien donné votre accord pour l'opération...
La clair de notaire nous avait spécifier par tph
Tph ? Késako ?
La clair de notaire nous avait spécifier par tph que malgré cela nous pouvions prétendre à notre part
Comme vous l'a expliqué Condorcet, votre part n'est pas perdue, mais elle a été réinvestie dans un nouveau bien. Relisez ses réponses. En ce qui concerne le nouveau bien, exigez du notaire qu'il vous fournisse une copie de l'acte d'achat du nouveau bien. En tant qu'acquéreur pour partie, vous y avez droit.
3 janv. 2016 à 21:34