Part du conjoint survivant et enfants lors vente maison

Résolu
boudouch Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 - 2 janv. 2016 à 20:16
 Bia - 19 nov. 2020 à 14:00
Bonjour à toutes et tous


je suis nouvelle sur le forum et je pense que vous pouvez m'aider et répondre à mon interrogation.

Mon père est dcd depuis quelques mois. Ma mère a bénéficié de leur maison avant de la vendre (avec accord de ma soeur et moi).

Ma mère a voulu vendre pour acheter ailleurs. Lorsqu'elle est passée chez le notaire le jour de l'achat du nouveau bien et la vente de la maison il a été demandé à ma soeur et moi l'accord de verser la somme correspondant à la vente de la maison sur le compte de ma mère pour qu'elle puisse acheter son nouveau bien.

Quand et comment ma soeur et moi pouvons nous bénéficier de la part qui nous est due suite au décès de notre père ?

merci de m'éclairer.

Cordialement

Caroline
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4 réponses

Ma soeur et moi avions donné notre accord pour la vente de la maison mais n'avons pas signé de procuration pour laisser notre part à notre mère (même si achat d'un nouveau bien).
Vous avez bien dû signer un document à un moment de la succession ou de la vente ? Relisez bien ce que vous avez pu signer.

il a été demandé à ma soeur et moi l'accord de verser la somme correspondant à la vente de la maison sur le compte de ma mère pour qu'elle puisse acheter son nouveau bien.
Une autre hypothèse, à laquelle toutefois je crois peu, serait que le fait d'avoir laissé votre part du prix de vente à vote mère soit analysé comme une donation.

le fait de verser la totalité de la somme de la vente sur le compte de notre mère ne nous faisait pas renoncer à notre part et que nous pourrions en bénéficier à notre demande
Etrange...avez-vous repris contact avec le notaire pour connaître son point de vue ?
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boudouch Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 4
3 janv. 2016 à 20:00
Nous n'avons vu le notaire qu'une seule fois toutes les 3 c'était au moment de la succession et nous n'avons jamais été destinataire ma soeur et moi de l'acte de succession. Uniquement notre mère. La seule procuration que nous avons signé c'était pour l'accord de la vente de la maison. Comme je le mentionnais plus haut, le notaire non professionnel pour plusieurs raisons, ne nous a pas recontacté ensuite sauf pour la vente (où nous n'étions pas conviées ) pour nous demander notre accord pour le versement de la totalité de la somme sur le compte de notre mère pour l'achat du nouveau bien
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...nous demander notre accord pour le versement de la totalité de la somme sur le compte de notre mère pour l'achat du nouveau bien
Et à ce moment-là, qu'avez-vous fait ? Avez-vous signé un accord écrit suite à cette demande ?
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boudouch Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 4 > Gayomi
3 janv. 2016 à 20:33
Oui ma soeur et moi avons fait un courrier en RAR pour donner notre accord pour verser l'argent sûr le compte de notre mère afin qu'elle puisse acheter son nouveau bien. La clair de notaire nous avait spécifier par tph que malgré cela nous pouvions prétendre à notre part
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Oui ma soeur et moi avons fait un courrier en RAR pour donner notre accord pour verser l'argent sûr le compte de notre mère afin qu'elle puisse acheter son nouveau bien
Aïe...vous aviez donc bien donné votre accord pour l'opération...

La clair de notaire nous avait spécifier par tph

Tph ? Késako ?

La clair de notaire nous avait spécifier par tph que malgré cela nous pouvions prétendre à notre part
Comme vous l'a expliqué Condorcet, votre part n'est pas perdue, mais elle a été réinvestie dans un nouveau bien. Relisez ses réponses. En ce qui concerne le nouveau bien, exigez du notaire qu'il vous fournisse une copie de l'acte d'achat du nouveau bien. En tant qu'acquéreur pour partie, vous y avez droit.
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boudouch Messages postés 9 Date d'inscription samedi 2 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2016 4 > Gayomi
3 janv. 2016 à 21:34
Merci à tous les 2 pour vos précieuses réponses. Cordialement
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