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Bonjour,
Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le petit fils ont droit à un sixième le frère à 4 sixièmes .le frere voudrait garder la maison avec le terrain . Mais comme il doit payer la part des autres il voudrait que l on vende le terrain et lui selement garder la maison .
Est ce que l on peux s y opposer puisque le terrain fait partie de l heritage ?
Merci d avance
Mon email : ***@***
Mon beau père veuf vient de décéder il y a une maison avec terrain à partager entre un frère, une soeur et un petit fils la soeur et le petit fils ont droit à un sixième le frère à 4 sixièmes .le frere voudrait garder la maison avec le terrain . Mais comme il doit payer la part des autres il voudrait que l on vende le terrain et lui selement garder la maison .
Est ce que l on peux s y opposer puisque le terrain fait partie de l heritage ?
Merci d avance
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3 réponses
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Bonjour
Cette répartition est celle du droit islamique.( marocain, algérien, tunisien ?). Il faut donc vous adresser à un notaire ou à un avocat du pays où est situé le bien. -
Est ce que l on peux s y opposer puisque le terrain fait partie de l heritage ?
Non vous ne pouvez pas vous y opposer puisque vous n'êtes pas héritier. Cet héritage ne vous concerne pas. -
bonjour
en fait c'est mon épouse qui est héritière pas moi je le sais je fait la demande en son nom
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...