Sucession
Laurie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants avec des enfants de mon époux d'un premier mariage.
Le notaire ne veut pas clôturer la succession du fait que je lui ai dit que j'avais l'intention de vendre la maison dans un avenir proche. Les enfants de mon époux sont d'accord. Mon notaire me dit qu'elle fera tout en même temps : la clôture de la succession et la vente de la maison. Cette maison sera mise en vente en 2022. Faut-il attendre tout ce temps pour clôturer cette succession ?
Je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations.
Suite au décès de mon époux en novembre 2019, la succession n'est toujours pas clôturée. Il y avait une donation au dernier des vivants avec des enfants de mon époux d'un premier mariage.
Le notaire ne veut pas clôturer la succession du fait que je lui ai dit que j'avais l'intention de vendre la maison dans un avenir proche. Les enfants de mon époux sont d'accord. Mon notaire me dit qu'elle fera tout en même temps : la clôture de la succession et la vente de la maison. Cette maison sera mise en vente en 2022. Faut-il attendre tout ce temps pour clôturer cette succession ?
Je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations.
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3 réponses
Faut-il attendre tout ce temps pour clôturer cette succession ?
Bien sûr :
1-vous n'êtes pas notaire et vous n'y connaissez rien en matière de règlement de succession;
2-vous n'êtes pas la seule cliente de cette étude ;
3-ce notaire, auquel vous avez confié cette mission , la clôturera le jour où cette maison sera vendue afin que, alors, il pourra y mettre un point final en répartissant les fonds entre vous et les enfants de votre défunt mari.
4-il aurait procédé différemment et plus rapidement à ce règlement si vous lui aviez dit que vous conserviez cette maison dans l'indivision avec vos beaux-enfants.
Alors attendez que tout soit en ordre.
Bien sûr :
1-vous n'êtes pas notaire et vous n'y connaissez rien en matière de règlement de succession;
2-vous n'êtes pas la seule cliente de cette étude ;
3-ce notaire, auquel vous avez confié cette mission , la clôturera le jour où cette maison sera vendue afin que, alors, il pourra y mettre un point final en répartissant les fonds entre vous et les enfants de votre défunt mari.
4-il aurait procédé différemment et plus rapidement à ce règlement si vous lui aviez dit que vous conserviez cette maison dans l'indivision avec vos beaux-enfants.
Alors attendez que tout soit en ordre.
Quand vous lui avez parlé de vendre la maison dans un avenir proche, votre notaire a probablement voulu attendre afin de noter dans la déclaration de succession la valeur du bien en fonction de la vente, et ce afin d'éviter des frais d'attestation immobilière ainsi qu'un impôt sur la plus-value ou un excèdent de paiement de droits (que le fisc ne rembourserait pas).
Reprenez contact avec le notaire pour lui dire que la maison ne sera finalement pas vendue avant 2022 et qu'il veuille bien finaliser la succession.
Reprenez contact avec le notaire pour lui dire que la maison ne sera finalement pas vendue avant 2022 et qu'il veuille bien finaliser la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...