Frais d'obsèques.
BarnabeM
-
BarnabeM Messages postés 4 Statut Membre -
BarnabeM Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, si j'ai bien compris, il a donc droit à une indemnité correspondant à 50% de l'actif.
Lors du décès, les formalités d'obsèques ont été décidées par la soeur du défunt et l'argent (3500€) a été prélevé sur le compte de celui-ci.
J'ai appris que seuls 1500€ seraient enlevés de l'actif successoral et donc que les 2000€ restants seraient déduits de ma part.
Je ne comprends pas. N'est-ce pas à l'enfant de payer les obsèques ?
Merci par avance pour votre réponse.
Suite au décès d'un proche, je me retrouve "légataire universel". Toutefois, le défunt ayant un fils, celui-ci est donc "réservataire" et, si j'ai bien compris, il a donc droit à une indemnité correspondant à 50% de l'actif.
Lors du décès, les formalités d'obsèques ont été décidées par la soeur du défunt et l'argent (3500€) a été prélevé sur le compte de celui-ci.
J'ai appris que seuls 1500€ seraient enlevés de l'actif successoral et donc que les 2000€ restants seraient déduits de ma part.
Je ne comprends pas. N'est-ce pas à l'enfant de payer les obsèques ?
Merci par avance pour votre réponse.
A voir également:
- Frais d'obsèques.
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais obseques - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
3 réponses
N'est-ce pas à l'enfant de payer les obsèques ?
Les frais d'obsèques sont entièrement supportés par prélèvement sur les fonds successoraux
Les ayants droit, sans distinction, en supportent, les conséquences en recueillant l'actif net.
Les frais d'obsèques sont entièrement supportés par prélèvement sur les fonds successoraux
Les ayants droit, sans distinction, en supportent, les conséquences en recueillant l'actif net.
Merci pour votre réponse.
Mon notaire me dit que ce sera prélevé uniquement sur ma part sauf pour les 1500 premiers euros car seulement ces 1500 peuvent être déduits de l'actif.
Je veux bien en payer la moitié, je trouve ça normal mais il me dit que ça ne fonctionne pas comme ça.
Mon notaire me dit que ce sera prélevé uniquement sur ma part sauf pour les 1500 premiers euros car seulement ces 1500 peuvent être déduits de l'actif.
Je veux bien en payer la moitié, je trouve ça normal mais il me dit que ça ne fonctionne pas comme ça.
Fiscalement je le comprends.
Mais du coup les 50% du reservataire étant calculés sur l'actif (duquel est déduit les 1500), le fils du défunt peut-il dire que le reste du montant doit être assumé en entier par l'autre héritier car sa part est incompressible ?
Je suis désolé mais je voudrais être sûr.
Mais du coup les 50% du reservataire étant calculés sur l'actif (duquel est déduit les 1500), le fils du défunt peut-il dire que le reste du montant doit être assumé en entier par l'autre héritier car sa part est incompressible ?
Je suis désolé mais je voudrais être sûr.
Je suis désolé
Non.
Vous vous entêtez dans votre raisonnement erroné.
Une succession comporte un actif et un passif.
Après soustraction du passif il en résulte un actif net revenant à chaque ayant droit.
Si l'un recueille les 2/3 de la succession et l'autre 1/3 le passif sera supporté par chacun suivant ses droits dans la masse nette.
Non.
Vous vous entêtez dans votre raisonnement erroné.
Une succession comporte un actif et un passif.
Après soustraction du passif il en résulte un actif net revenant à chaque ayant droit.
Si l'un recueille les 2/3 de la succession et l'autre 1/3 le passif sera supporté par chacun suivant ses droits dans la masse nette.
Je pense que vous confondez le paiement réel des frais d'obsèques et leur prise en compte dans la déclaration de succession qui sert de base de calcul pour les droits de succession dus à l'administration.
Dans la déclaration de succession, la prise en compte des frais d'obsèques au passif est limitée à 1500 € quel que soit le coût réel.
Dans la déclaration de succession, la prise en compte des frais d'obsèques au passif est limitée à 1500 € quel que soit le coût réel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...