Qui sont les héritiers ?
Elise7moi
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16 nov. 2020 à 17:20
Gayomi Messages postés 18923 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 17 nov. 2020 à 17:27
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3 réponses
Bonjour Gayomi
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
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Gayomi
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Modifié le 16 nov. 2020 à 18:13
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ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
Merci pour votre réponse Gayomi, mais en consultant d'autres réponses sur ce même site j'avais cru comprendre qu'en présence d'un testament la représentation était exclue. Me serais je trompé ?
Gayomi
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16 nov. 2020 à 19:31
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Le testament gratifie les héritiers. Je vous ai donné mon interprétation. Fiez-vous à votre notaire.
17 nov. 2020 à 17:27
De mon côté, je pensais que le testament faisant mention des "héritiers", ceux-ci restaient ceux de la dévolution successorale légale, c'est-à-dire y compris les représentants des frères prédécédés. Je ne suis sûre de rien ! Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence dans cette situation précise.
Il serait intéressant de intéressant de connaître le point de vue du notaire.