Qui sont les héritiers ?
Elise7moi
-
16 nov. 2020 à 17:20
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 nov. 2020 à 17:27
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 17 nov. 2020 à 17:27
A voir également:
- Qui sont les héritiers ?
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Impôts
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- Acte de notoriété non signé par tous les héritiers ✓ - Forum Donation-Succession
- Mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour Gayomi
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
Modifié le 16 nov. 2020 à 18:13
Modifié le 16 nov. 2020 à 18:13
ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
Merci pour votre réponse Gayomi, mais en consultant d'autres réponses sur ce même site j'avais cru comprendre qu'en présence d'un testament la représentation était exclue. Me serais je trompé ?
Gayomi
Messages postés
17227
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
9 402
16 nov. 2020 à 19:31
16 nov. 2020 à 19:31
Le testament gratifie les héritiers. Je vous ai donné mon interprétation. Fiez-vous à votre notaire.
17 nov. 2020 à 17:27
De mon côté, je pensais que le testament faisant mention des "héritiers", ceux-ci restaient ceux de la dévolution successorale légale, c'est-à-dire y compris les représentants des frères prédécédés. Je ne suis sûre de rien ! Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence dans cette situation précise.
Il serait intéressant de intéressant de connaître le point de vue du notaire.