Qui sont les héritiers ?

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Bonjour,

Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit

Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment ma maison et tout ce qu'elle contiendra. Suivent des considération sur la consistance du patrimoine le fait que les cadeaux que la personne a reçue durant sa vie reviendront à ceux qui les ont faits, etc ....

La personne décédée avait 2 frères et 2 soeurs et des neveux issus de ces 4 branches

Les deux frères (L et Y) étaient décédés au jour du décès de G (mais avaient eux même respectivement 1 enfant et 6 enfants

Les deux Soeurs étaient en vie au jour du décès de G

A votre avis l'actif net de succession est il partagé :

1 par les deux soeurs encore en vie (chacune recevant 50% de l'actif net ;

2 par les deux soeurs et les 7 neveux venant en représentation de leur père pré décédé

dans ce dernier cas l'actif net est il partagé

- en 9 parts égales

- ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

Bonjour Gayomi
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
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Bonjour Ulpien1,
De mon côté, je pensais que le testament faisant mention des "héritiers", ceux-ci restaient ceux de la dévolution successorale légale, c'est-à-dire y compris les représentants des frères prédécédés. Je ne suis sûre de rien ! Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence dans cette situation précise.

Il serait intéressant de intéressant de connaître le point de vue du notaire.
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ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
C'est bien ça.

Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
Merci pour votre réponse Gayomi, mais en consultant d'autres réponses sur ce même site j'avais cru comprendre qu'en présence d'un testament la représentation était exclue. Me serais je trompé ?
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Le testament gratifie les héritiers. Je vous ai donné mon interprétation. Fiez-vous à votre notaire.
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