Qui sont les héritiers ?
Elise7moi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit
Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment ma maison et tout ce qu'elle contiendra. Suivent des considération sur la consistance du patrimoine le fait que les cadeaux que la personne a reçue durant sa vie reviendront à ceux qui les ont faits, etc ....
La personne décédée avait 2 frères et 2 soeurs et des neveux issus de ces 4 branches
Les deux frères (L et Y) étaient décédés au jour du décès de G (mais avaient eux même respectivement 1 enfant et 6 enfants
Les deux Soeurs étaient en vie au jour du décès de G
A votre avis l'actif net de succession est il partagé :
1 par les deux soeurs encore en vie (chacune recevant 50% de l'actif net ;
2 par les deux soeurs et les 7 neveux venant en représentation de leur père pré décédé
dans ce dernier cas l'actif net est il partagé
- en 9 parts égales
- ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
Une personne G décède laissant un testament rédigé comme suit
Je lègue à mes héritiers la totalité de mon patrimoine, savoir notamment ma maison et tout ce qu'elle contiendra. Suivent des considération sur la consistance du patrimoine le fait que les cadeaux que la personne a reçue durant sa vie reviendront à ceux qui les ont faits, etc ....
La personne décédée avait 2 frères et 2 soeurs et des neveux issus de ces 4 branches
Les deux frères (L et Y) étaient décédés au jour du décès de G (mais avaient eux même respectivement 1 enfant et 6 enfants
Les deux Soeurs étaient en vie au jour du décès de G
A votre avis l'actif net de succession est il partagé :
1 par les deux soeurs encore en vie (chacune recevant 50% de l'actif net ;
2 par les deux soeurs et les 7 neveux venant en représentation de leur père pré décédé
dans ce dernier cas l'actif net est il partagé
- en 9 parts égales
- ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter.
A voir également:
- Qui sont les héritiers ?
- Modèle de procuration pour représenter des héritiers word - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
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3 réponses
Bonjour Gayomi
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
Une fois n'est pas coutume, je ne partage pas votre avis. En effet, la représentation en matière testamentaire est exclue car non prévue par la loi. Pour qu'elle puisse jouer, il faut que le testateur l'ait expressément prévue dans son testament, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Attendons d'autre avis...peut-être d'un modérateur?...
ou en 4 parts égales (les héritiers de chacun des frères prédécédés se partageant la part de leur père) ?
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
C'est bien ça.
Le testament est clair : la succession revient aux héritiers, c'est-à-dire les frères et sœurs vivants ou représentés, à l'exception des cadeaux qui reviendront à leurs auteurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De mon côté, je pensais que le testament faisant mention des "héritiers", ceux-ci restaient ceux de la dévolution successorale légale, c'est-à-dire y compris les représentants des frères prédécédés. Je ne suis sûre de rien ! Et je n'ai pas connaissance d'une jurisprudence dans cette situation précise.
Il serait intéressant de intéressant de connaître le point de vue du notaire.