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Succession et remariage

Sled - Modifié le 13 juil. 2021 à 10:49
Sled_1467 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2021 - 13 juil. 2021 à 12:05
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2006.
2 enfants
Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit.
Mon pere s'est remarié en 2007, pas de nouveaux enfants en commun .
Décédé en Janvier 2021, son testament indique que sa nouvelle épouse est légataire de l'usufruit portant sur la totalité des biens mobilier et immobilier (500 000 €)
Le notaire indique que la repartition de la vente de la laison reviendrait alors à 50% pour la nouvelle épouse et 50 pour mon frère et moi.
Le calcul est t'il correct?
Pouvez vous me l'expliquer?
Quelle serait les droits de succession à payer pour chacun?
Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876
13 juil. 2021 à 10:57
Quel est l'âge de la dernière épouse de votre père ?
1
Sled
13 juil. 2021 à 11:01
Bonjour,
52 ans
0
Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876 > Sled
Modifié le 13 juil. 2021 à 11:21
Alors, l'usufruit est forfaitairement évalué à 50% de la valeur en pleine propriété (barème fiscal généralement également retenu au plan civil).

De sorte qu'en recueillant 100 % de la succession en usufruit, usufruit lui-même valorisé à 50%, l'épouse est bien bénéficiaire de 50% de la succession.
0
Sled > Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
13 juil. 2021 à 11:30
Merci beaucoup de votre reponse si rapide

Si je peux abuser
Le notaire réclame 3200 euros pour une attestation de propriété.
J'ai lu que si les heritiers se mettaient d'accord pour la vente avant 10 mois cela n'était pas neccessaires ?
De plus 2000 euros pour la declaration de succession vous parait il correcte?
Cordialement
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Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 9 876 > Sled
Modifié le 13 juil. 2021 à 11:40
Attention aux erreurs de lecture. L'attestation n'est pas obligatoire en cas de partage moins de 10 mois après un décès mais elle l'est en cas de vente.
Les tarifs mentionnés n'ont rien d'excessif.
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Sled_1467 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2021 > Gayomi Messages postés 18239 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024
13 juil. 2021 à 11:48
J'avoue que le language des notaires met à mal ma compréhension de langue française...
Merci beaucoup pour la clarté et la rapidité de vos réponses
Bonne journée
0

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