Succession et remariage

Sled -  
Sled_1467 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,

Ma mère est décédée en 2006.
2 enfants
Suite à cela mon père a habité la maison sous la forme 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit.
Mon pere s'est remarié en 2007, pas de nouveaux enfants en commun .
Décédé en Janvier 2021, son testament indique que sa nouvelle épouse est légataire de l'usufruit portant sur la totalité des biens mobilier et immobilier (500 000 €)
Le notaire indique que la repartition de la vente de la laison reviendrait alors à 50% pour la nouvelle épouse et 50 pour mon frère et moi.
Le calcul est t'il correct?
Pouvez vous me l'expliquer?
Quelle serait les droits de succession à payer pour chacun?
Merci d'avance

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Quel est l'âge de la dernière épouse de votre père ?
    1
    1. Sled
       
      Bonjour,
      52 ans
      0
    2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Sled
       
      Alors, l'usufruit est forfaitairement évalué à 50% de la valeur en pleine propriété (barème fiscal généralement également retenu au plan civil).

      De sorte qu'en recueillant 100 % de la succession en usufruit, usufruit lui-même valorisé à 50%, l'épouse est bien bénéficiaire de 50% de la succession.
      0
    3. Sled > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci beaucoup de votre reponse si rapide

      Si je peux abuser
      Le notaire réclame 3200 euros pour une attestation de propriété.
      J'ai lu que si les heritiers se mettaient d'accord pour la vente avant 10 mois cela n'était pas neccessaires ?
      De plus 2000 euros pour la declaration de succession vous parait il correcte?
      Cordialement
      0
    4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653 > Sled
       
      Attention aux erreurs de lecture. L'attestation n'est pas obligatoire en cas de partage moins de 10 mois après un décès mais elle l'est en cas de vente.
      Les tarifs mentionnés n'ont rien d'excessif.
      0
    5. Sled_1467 Messages postés 3 Statut Membre > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      J'avoue que le language des notaires met à mal ma compréhension de langue française...
      Merci beaucoup pour la clarté et la rapidité de vos réponses
      Bonne journée
      0

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