Donateurs impossibles à retrouver ? (France / Belgique)

Terrence - 14 juil. 2021 à 11:51
 Lol - 14 juil. 2021 à 14:16
Bonjour,

Je me permets d'écrire, afin de trouver un début de solution à ce questionnement (merci d'avance pour votre attention) :

"X" 79 ans (soeur, de nationalité belge) et "Y" 82 ans (époux de nationalité française) donnent une maison officiellement à "Z" 75 ans (soeur de "X" et de nationalité belge) tout en étant usufruitiers du bien (Belgique).

Quelques temps après, un différent familial arrive et sans en informer "Z" , "X" et "Y" quittent la maison et mettent une locataire avec un contrat légal dans la maison.

La locataire ne voulant pas ventiler la nouvelle adresse de "X" et "Y", "Z" va à la commune oû habitaient "X" et "Y" (Belgique) , mais celle-ci refuse de donner la nouvelle adresse, dès lors un avocat est sollicité et ceux-ci seraient en France.

La mairie de France ne veut dire si ils sont bien là, car l'endroit est désertique et non approprié à deux personnes agées, dès lors si ceux-ci meurent , qui pourra ventiler et faire remonter l'information à la propriétaire "Z" qui doit dans ce cas bénéficier de son bien ?

Est-ce qu'il faut l'intervention d'un détective ou d'un notaire ?

Merci d'avance pour vos informations et conseils :)

3 réponses

Bonjour

Il existe suffisamment de sites internet qui diffusent maintenant la base insée des décès en France , on n'est pas aux fins de la brousse chez les sauvages hein !!
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Désolé, mais en Belgique ce n'est pas comme cela et je n'avais pas l'information concernant la France, néanmoins si il n'y a pas de nécrologie sur internet, vous êtes certain que l'Insee le publie ? Merci :)
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Bonjour

Avec les moyens informatiques de nos jours, il est impossible que l'insee ne publie pas le décès.
La seule difficulté est de connaitre le nom de jeune fille pour une femme.
Il arrive qu'une personne décède sur la voie publique sans papiers, sans famille, mais là ils sont deux, il est hautement improbable que cela arrive.

Si vous tapez sur google, fichier des décès insee, base des décès, vous allez trouver plein de sites qui les reprennent le mois suivant
de façon moins compacte que la base insée elle-même.
decesenfrance, genedc, matchid

Et le décès est porté en marge de l'acte de naissance, au moins de l'époux français, qui vu son âge, a plus de chance de décéder en premier.
N'importe qui peut se procurer un acte de décès auprès de la mairie du lieu de décès.
Si elle est belge, le consulat devrait en être informé.

Il y a aussi des sites internet de condoléances, moins fournies, il peut ne pas y avoir de faire parts ,ou d'annonces passées dans ou le journal du coin ou un grand journal comme le Figaro par ex.
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Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
Modifié le 14 juil. 2021 à 12:58
En France, tout un chacun est libre de communiquer son adresse à des tiers quels qu'ils soient ou de disparaître. Il n'y a d'obligation que vis à vis de l'administration (fisc notamment). Si Z veut savoir si X et Y sont en vie et connaître leur adresse, il emploie les moyens qu'il veut mais il n'aura aucune aide administrative (mairie par exemple) et il n'appartient pas à un notaire de mener des recherches.

En cas de décès, si aucun héritier ne revendique les successions, l'administration française confiera des recherches à un généalogiste.
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Merci, c'est déjà plus clair , bonne journée
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