Deces
Alexandre
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Modifié le 15 juil. 2021 à 17:50
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2021 à 17:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 juil. 2021 à 17:57
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condorcet
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15 juil. 2021 à 17:57
15 juil. 2021 à 17:57
Le notaire doit il attendre toutes les procurations pour pouvoir récupérer toutes sommes et ainsi fermer les comptes ?
Réponse affirmative.
Comment il vérifie les personnes ayant droit à la succession ?
Il se procure tous les actes de l'état civil nécessaires pour établir le lien de parenté entre la personne décédée et ses héritiers.
Réponse affirmative.
Comment il vérifie les personnes ayant droit à la succession ?
Il se procure tous les actes de l'état civil nécessaires pour établir le lien de parenté entre la personne décédée et ses héritiers.
Bonjour
Le<notaire fait son métier, et comme dit le proverbe à chacun son métier et les vaches sont bien gardées.
Eh bien oui,il doit avoir l'accord de tous les héritiers, non pas pour fermer les comptes qui est l'attribution de la banque, mais pour rapatrier toutes les liquidités sur un compte de l'étude , ce qui facilite bien les choses.
Vous avez un doute sur la qualité d'un héritier? Avez-vous fait des études de droit pour avancer une telle question?Car avoir un doute, suppose que l'on a déjà des connaissances.....
Le<notaire fait son métier, et comme dit le proverbe à chacun son métier et les vaches sont bien gardées.
Eh bien oui,il doit avoir l'accord de tous les héritiers, non pas pour fermer les comptes qui est l'attribution de la banque, mais pour rapatrier toutes les liquidités sur un compte de l'étude , ce qui facilite bien les choses.
Vous avez un doute sur la qualité d'un héritier? Avez-vous fait des études de droit pour avancer une telle question?Car avoir un doute, suppose que l'on a déjà des connaissances.....
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