Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible
Résolu
Elisa
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un
Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'actif successoral et reversement des fonds les dons manuels dont ils des acomptes à soustraire de l'actif au moment de la liquidation de la succession ou sont ils acquis
Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un
Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'actif successoral et reversement des fonds les dons manuels dont ils des acomptes à soustraire de l'actif au moment de la liquidation de la succession ou sont ils acquis
2 réponses
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Faire des phrases trop compliqué ?
Prise en compte de l'ensemble des dons. Calcul de la QD.
Attribution de la QD au légataire concerné.
Le cas échéant, soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...