Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible

Résolu
Elisa - 10 juil. 2021 à 11:44
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 10 juil. 2021 à 12:08
Bonjour,
Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un
Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'actif successoral et reversement des fonds les dons manuels dont ils des acomptes à soustraire de l'actif au moment de la liquidation de la succession ou sont ils acquis
A voir également:

2 réponses

BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 18 017
10 juil. 2021 à 11:44
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

0
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
10 juil. 2021 à 12:08
Faire des phrases trop compliqué ?

Prise en compte de l'ensemble des dons. Calcul de la QD.
Attribution de la QD au légataire concerné.
Le cas échéant, soulte.
0