Don manuel équitable entre 4 enfants et testament attribuant quotite disponible
Résolu
Elisa
-
10 juil. 2021 à 11:44
Gayomi Messages postés 19494 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 10 juil. 2021 à 12:08
Gayomi Messages postés 19494 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2025 - 10 juil. 2021 à 12:08
Bonjour,
Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un
Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'actif successoral et reversement des fonds les dons manuels dont ils des acomptes à soustraire de l'actif au moment de la liquidation de la succession ou sont ils acquis
Don manuel équitable de 50000 € achaque enfant puis testament avec quotite disponible à l'un
Sort des 200000 des dons dans le calcul de l'actif successoral et reversement des fonds les dons manuels dont ils des acomptes à soustraire de l'actif au moment de la liquidation de la succession ou sont ils acquis
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2 réponses
BmV
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10 juil. 2021 à 11:44
10 juil. 2021 à 11:44
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui
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Gayomi
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10 juil. 2021 à 12:08
10 juil. 2021 à 12:08
Faire des phrases trop compliqué ?
Prise en compte de l'ensemble des dons. Calcul de la QD.
Attribution de la QD au légataire concerné.
Le cas échéant, soulte.
Prise en compte de l'ensemble des dons. Calcul de la QD.
Attribution de la QD au légataire concerné.
Le cas échéant, soulte.