Mainlever droit aliener
Bonjour, Mon beau-père s’oppose a la vente de notre maison ( avance sur l héritage de ma femme) , Maison entièrement refaite que l'on a agrandit .. terrain acheter au tour ........ bref ... sa fait 18 ans que la donation a était faite ... nous étions pas marier a l époque nous avons eux deux enfants ... et nous nous sommes marier depuis ! en 2008 ... ma belle-mère est ok pour la vente mais pas le beau-père avec qui nous sommes en froids depuis 5 ans ... nous avons mis la maison en location ( c'est nous qui touchons les loyers il n'as pas usufruit ) et nous a avons acheter une autre maison ( nous étions a 30 mètres de chez mes beau parents ) ...... Notre fille va rentrée en 2023 en fac a Toulouse ... et nous souhaitons vendre pour pouvoir assurée ces études ... le droit d’aliéner doit avoir une durée ( jus qu’as son décès ) et doit être un motifs Sérieux et justifier ......si a l’époque il l étais .... aujourd'hui il reste juste son envie de nous faire ch............ nous aimerions savoir qui doit faire la demande a un juge ...... avocat ou le notaire pour faire lever le droit aliéner ?
Merci .
Merci .
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5 réponses
Bonjour
S'agissant de la clause d'inaliénabilité, c'est à votre épouse qu'il revient d'engager une procédure devant le Tribunal judiciaire avec l'assistance d'un avocat.. Le notaire n'a rien à voir là-dedans.
S'agissant de la clause d'inaliénabilité, c'est à votre épouse qu'il revient d'engager une procédure devant le Tribunal judiciaire avec l'assistance d'un avocat.. Le notaire n'a rien à voir là-dedans.
Bonjour
C'est très difficile à dire car cela dépend de la surcharge des juridictions ? Environ un an en moyenne si pas d'appel.Si Appel, deux à trois ans.
C'est très difficile à dire car cela dépend de la surcharge des juridictions ? Environ un an en moyenne si pas d'appel.Si Appel, deux à trois ans.
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