Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de succession sur une maison au Portugal

Sophia -  
 Sophia -
Bonjour,

Dans le cadre de la déclaration des droits de succession suite au décès de mon père en France et ayant une maison au Portugal, quelle est la valeur à reporter sur la déclaration ?

Merci

Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Un bien à porter à l'actif successoral doit toujours être mentionné selon sa valeur au jour du décès.
0
Sophia
 
Bonjour

Merci pour votre réponse.
Comment la valeur est déterminée ?

Cordialement
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses