Sujet Précédent Sujet Suivant

Notaire

Bowling60 - 14 juil. 2021 à 12:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juil. 2021 à 13:51
Bonjour,
J ai ma mère qui possède une maison (4enfants) elle vivais avec un compagnon pensionné ( tous les 2) elle est décédée en 2011 et maintenant dans la maison reste son compagnon et un de mes frères nous avons les 4 enfants été au notaire pour dire que son compagnon pouvais resté dans la maison jusqu'à sa mort un de mes frères est décédée
la mort de son compagnon peut on revendre la maison mais le frère qui reste dedans n ai pas d accord de la revendre

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
14 juil. 2021 à 13:51
le frère qui reste dedans n ai pas d accord de la revendre
Vous lui proposez d'acheter vos parts.
S'il refuse vous l'assignez au tribunal.
0

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Intérêts perçus par le notaire
Brigitte2020 -
Brigitte2020 -

4 réponses