à qui appartiendrait le bien ?

Papymajoe Messages postés 1 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon fils a un terrain et nous propose de construire pour être près de chez lui (79 et 80 ans),
Nous pensons financer la construction.
A NOTRE décès à qui appartient le bien ? Sera t il imposé sur cette construction ?
Merci de bien vouloir nous éclairer. ..

4 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    A NOTRE décès à qui appartient le bien ?
    Le propriétaire du dessous est également propriétaire du dessus.
    Sauf preuve du contraire, la construction édifiée sur ce terrain sera et restera la propriété de votre fils.

    Sera t il imposé sur cette construction ?
    Le fait de construire sur un terrain appartenant à votre fils est une "donation déguisée" !!
    Vous risquez de sérieux ennuis avec l'administration fiscale.
    2
    1. papymajoe
       
      quelle disposition prendre pour ne pas avoir ennuis ? Quelle sont les demarches administratives
      merci
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle disposition prendre pour ne pas avoir ennuis ?
    Consentir donation à votre fils de la somme nécessaire pour réaliser cette construction sur son terrain.
    1
    1. papymajoe
       
      cette maison sera notre residence principale.
      Nous pouvons donner un loyer....... mais pas donner le montant de la construction.....
      mon fils a t il interet a prendre un credit ? actuellement au chomage, femme ne travaillant pas et 4 enfants a charge.
      A NOTRE AGES 79 ET 80 ANS POURRIONS NOUS AVOIR UN CREDIT ,?? tous deux en ALD
      quelle solution ? EPAD?,
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    quelle solution ? EPAD?,
    Ce forum n'est pas le mur des lamentations.
    Les réponses fournies aux questions posées sont juridiquement et fiscalement fondées.
    0
  4. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 636
     
    Nous pouvons donner un loyer....... mais pas donner le montant de la construction...
    ... A NOTRE AGES 79 ET 80 ANS POURRIONS NOUS AVOIR UN CREDIT ,?
    Et vous comptiez financer la construction comment ?
    0

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