Vente nu propriété à parent

Résolu
chris7c Messages postés 6 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

Est-il envisageable de vendre la nu propriété à un parent (veuf) et d'en conserver l'usufruit en tant qu'enfant (unique) pour continuer à percevoir les loyers ?

Au décès du parent nu propriétaire, l'enfant usufruitier récupère-t-il la nu propriété directement ? doit-il s'acquitter de droits de successions sur le montant de la vente de NP (cf. % selon âge enfant) ?

Recommandez-vous ce montage ? l'idée serait que l'enfant puisse rembourser son emprunt sur un investissement locatif et souscrire un nouvel emprunt, tout en conservant le bien loué sur une longue durée ?

merci

2 réponses

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Au décès du parent nu propriétaire, l'enfant usufruitier récupère-t-il la nu propriété directement ?
    Non.

    doit-il s'acquitter de droits de successions sur le montant de la vente de NP (cf. % selon âge enfant)?
    Oui.

    Recommandez-vous ce montage ?

    Aucun intérêt.

    l'idée serait que l'enfant puisse rembourser son emprunt sur un investissement locatif et souscrire un nouvel emprunt, tout en conservant le bien loué sur une longue durée ?

    Le beurre, l'argent du beurre... Il va falloir trouver une autre idée...
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  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    j'ai la nette impression que vous inversez deux choses:
    cas du parent donateur ayant conservé l'usufruit du bien donné; dans ce cas au décès du donateur , l'usufruit rejoint automatiquement la NP et ce sans droit à payer, que vous confondez avec le montage que vous décrivez.
    Si vous vendez la NP du bien à votre père, au-décès de celui-ci vous recueillerez cette NP mais à titre successoral qui sera soumis au droit de succession et entrainera des frais de notaire.
    Si vous réalisez une plus-value en vendant cette NP, vous aurez l'impôt et les cotisations sociales à payer sur cette dernière.
    Votre projet ne tient pas la route et ne sert à rien, sinon a créer des frais.
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