Succession héritage

Question

Bonjour, 
J'aimerais savoir ce que veulent dire exactement ces termes Actif net de communauté dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié revenant à  la succession.
Je vous remercie par avance de votre réponse. 
Cordialement.

condorcet · Answer

que veulent dire exactement ces termes.....................................
L'actif de communauté représente la valeur du patrimoine possédé par 2 époux, n'ayant pas  choisi un mode de gestion de leurs biens,  suivant un contrat reçu préalablement par un notaire . 

Leur union  étant ainsi placée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, lesdites acquisitions  faites  par les époux, ensemble ou séparément au cours de leur mariage,  appartiennent à leur communauté.

................dont moitié revenant au conjoint survivant et moitié revenant à la succession.
Ce patrimoine communautaire est réputé appartenir pour moitié par chaque époux.
Au décès du premier, cette communauté est dissoute.
Une moitié est conservée par le survivant des 2 époux. 
L'autre moitié détenue par le défunt dépend dorénavant de sa succession recueillie par ses ayants droit qu'ils soient ses héritiers désignés par la loi, ou de "légataires" institués par son testament.

condorcet · Answer

L'autre moitié c'est donc son enfant?
Et le conjoint survivant.

condorcet · Answer

Est il possible que je vous envoie un document pour plus d'explications ?
Réponse affirmative, mais par message privé.
La discrétion est à respecter sur un forum ouvert au vu et au su de tous les regards.

Succession héritage

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