Récupération sur succession ASH

Socrate20 Messages postés 1 Statut Membre -
Terrien16 - 10 juil. 2021 à 12:09

Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale à l’hébergement, une récupération sur succession nous sera t elle demandée ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 379

Si nous demandons l’aide sociale à l’hébergement, une récupération sur succession nous sera t elle demandée ?
(copier-coller)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
S’il s’agissait d’une personne âgée, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en maison de retraite est récupérable sur sa succession dès le premier euro d’héritage, sans abattement.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/les-aides-sociales-sont-elles-recuperables-sur-la-succession-854361
0
1. Socrate20
  
  Merci de votre réponse, mais cette récupération peut elle se faire alors que la donation à été faite il y a 10 ans et surtout est ce que le fait que ma mère a gardé l'usufruit des biens donnés à des conséquences ?
  Je suis un peu perdue.
  
  0
  1. Ulpien1 > Socrate20
    
    Bonjour
    Les donations effectuées dans ls dix ans précédant la demande d'aide, sont prises en compte pour la récupération de l'aide, sauf dans certains départements bien peu nombreux.
    
    0
  2. Terrien16 > Socrate20
    
    Bonjour
    Si elle a gardee l'usufruit, elle doit percevoir des loyers et si c'est vous qui occupez les lieux vous devez lui en verser un si ce n'est pas le cas
    
    0

Récupération sur succession ASH

1 réponse

Discussions similaires

Newsletters