Récupération sur succession ASH
Socrate20
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10 juil. 2021 à 09:55
Terrien16 - 10 juil. 2021 à 12:09
Terrien16 - 10 juil. 2021 à 12:09
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condorcet
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10 juil. 2021 à 11:10
10 juil. 2021 à 11:10
Si nous demandons l’aide sociale à l’hébergement, une récupération sur succession nous sera t elle demandée ?
(copier-coller)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
S’il s’agissait d’une personne âgée, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en maison de retraite est récupérable sur sa succession dès le premier euro d’héritage, sans abattement.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/les-aides-sociales-sont-elles-recuperables-sur-la-succession-854361
(copier-coller)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
S’il s’agissait d’une personne âgée, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en maison de retraite est récupérable sur sa succession dès le premier euro d’héritage, sans abattement.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/les-aides-sociales-sont-elles-recuperables-sur-la-succession-854361
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juil. 2021 à 11:48
Je suis un peu perdue.
10 juil. 2021 à 12:08
Les donations effectuées dans ls dix ans précédant la demande d'aide, sont prises en compte pour la récupération de l'aide, sauf dans certains départements bien peu nombreux.
10 juil. 2021 à 12:09
Si elle a gardee l'usufruit, elle doit percevoir des loyers et si c'est vous qui occupez les lieux vous devez lui en verser un si ce n'est pas le cas