Récupération sur succession ASH
Socrate20
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Terrien16 -
Terrien16 -
Ma mère va entrer en Ehpad. Il y a 10 ans elle a fait une donation partage entre ses 2 enfants en gardant l’usufruit. Si nous demandons l’aide sociale à l’hébergement, une récupération sur succession nous sera t elle demandée ?
Merci de vos réponses
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1 réponse
Si nous demandons l’aide sociale à l’hébergement, une récupération sur succession nous sera t elle demandée ?
(copier-coller)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
S’il s’agissait d’une personne âgée, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en maison de retraite est récupérable sur sa succession dès le premier euro d’héritage, sans abattement.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/les-aides-sociales-sont-elles-recuperables-sur-la-succession-854361
(copier-coller)
L'aide sociale à l'hébergement (ASH)
S’il s’agissait d’une personne âgée, l’aide sociale à l’hébergement (ASH) en maison de retraite est récupérable sur sa succession dès le premier euro d’héritage, sans abattement.
https://www.dossierfamilial.com/social-sante/aide-sociale/les-aides-sociales-sont-elles-recuperables-sur-la-succession-854361
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je suis un peu perdue.
Les donations effectuées dans ls dix ans précédant la demande d'aide, sont prises en compte pour la récupération de l'aide, sauf dans certains départements bien peu nombreux.
Si elle a gardee l'usufruit, elle doit percevoir des loyers et si c'est vous qui occupez les lieux vous devez lui en verser un si ce n'est pas le cas