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2 réponses
Bonjour
Cette maison , construite sur un terrain propre à l'épouse, sous réserve que l'acte de donation ne comporte pas une clause aux termes de laquelle le bien tombe en communauté,est un bien propre à l'épouse.
Cependant, la communauté ayant financé la construction, la l'épouse doit récompense à cette communauté du coût de cette construction.Pratiquement, la moitié de ce coût sera intégré dans l'actif de succession de l'époux décédé.
Pour le partage de cette succession, il est probable qu'il n'y en aura pas, la maison ne pouvant être partagée physiquement, de plus que la conjointe survivante dispose de l'usufruit sur le bien.
Pour qu'il y ait partage, il faudrait vendre la<maison.
Cette maison , construite sur un terrain propre à l'épouse, sous réserve que l'acte de donation ne comporte pas une clause aux termes de laquelle le bien tombe en communauté,est un bien propre à l'épouse.
Cependant, la communauté ayant financé la construction, la l'épouse doit récompense à cette communauté du coût de cette construction.Pratiquement, la moitié de ce coût sera intégré dans l'actif de succession de l'époux décédé.
Pour le partage de cette succession, il est probable qu'il n'y en aura pas, la maison ne pouvant être partagée physiquement, de plus que la conjointe survivante dispose de l'usufruit sur le bien.
Pour qu'il y ait partage, il faudrait vendre la<maison.
Bonjour
la récompense sera calculée sur le seul coût de la construction , selon la règle du profit subsistant.
Exemple :
valeur du terrain au jour de la donation : 30000
coût construction 100000
Succession:
-valeur terrain; 40000
valeur maison seule : 110000
Profit subsistant 110000
on retient la valeur la plus faible entre le profit subsistant(110000) et la dépense engagée(100000) sans que la valeur retenue ne puisse être inf7rieure à la dépense effectuée.
Nous avons ici PF 110000 et DF 100000 ; la récompense sera de 100000, dont 50000 pour le conjoint survivant et 50000 pour la succession de l'époux.
la récompense sera calculée sur le seul coût de la construction , selon la règle du profit subsistant.
Exemple :
valeur du terrain au jour de la donation : 30000
coût construction 100000
Succession:
-valeur terrain; 40000
valeur maison seule : 110000
Profit subsistant 110000
on retient la valeur la plus faible entre le profit subsistant(110000) et la dépense engagée(100000) sans que la valeur retenue ne puisse être inf7rieure à la dépense effectuée.
Nous avons ici PF 110000 et DF 100000 ; la récompense sera de 100000, dont 50000 pour le conjoint survivant et 50000 pour la succession de l'époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juil. 2021 à 13:41
Concernant la maison, un prêt à été enregistré à l’époque pour une valeur de 100 000 francs.
Bien sûr aujourd’hui elle en vaut bien plus.
La "récompense" sera calculé sur la valeur du prêt ou bien sur la valeur actuelle de la maison sans le terrain a faire estimé plus tard par un agent immobilier ?
Merci.
Cordialement,