Litige succession
Rainette
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12 juil. 2021 à 20:48
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 12 juil. 2021 à 21:45
terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 12 juil. 2021 à 21:45
Bonjour,
Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants.
Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs refusent de donner les informations au notaire (ce qui lui permettrait de calculer la quotité disponible). De plus le défunt avait vendu un bien il y a moins d'un an et l'argent a été retiré des comptes en liquide.
De plus le défunt était usufruitier d'un appartement dont le nu propriétaire et un des enfants, appartement occupé gratuitement par un petit enfant, né de l'enfant nu propriétaire.
Quel recours ont les autres héritiers pour faire valoir leurs droits?
Cordialement,
Un de mes parents est décédé laissant son conjoint et leurs 4 enfants.
Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs refusent de donner les informations au notaire (ce qui lui permettrait de calculer la quotité disponible). De plus le défunt avait vendu un bien il y a moins d'un an et l'argent a été retiré des comptes en liquide.
De plus le défunt était usufruitier d'un appartement dont le nu propriétaire et un des enfants, appartement occupé gratuitement par un petit enfant, né de l'enfant nu propriétaire.
Quel recours ont les autres héritiers pour faire valoir leurs droits?
Cordialement,
A voir également:
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Gayomi
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12 juil. 2021 à 21:03
12 juil. 2021 à 21:03
Un seul enfant est bénéficiaire des ass-vie, et certains assureurs refusent de donner les informations au notaire (ce qui lui permettrait de calculer la quotité disponible).
Civilement, les AV sont hors succession. Elles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul de la quotité disponible.
De plus le défunt avait vendu un bien il y a moins d'un an et l'argent a été retiré des comptes en liquide.
Et donc ?
De plus le défunt était usufruitier d'un appartement dont le nu propriétaire et un des enfants, appartement occupé gratuitement par un petit enfant, né de l'enfant nu propriétaire.
L'usufruitier était libre d'héberger gratuitement qui il voulait. Le nu-propriétaire est devenu plein propriétaire depuis le décès de l'usufruitier. Il occupe ou loge qui il veut dans l'appartement dont il est désormais seul propriétaire. Sans avoir de compte à rendre.
Civilement, les AV sont hors succession. Elles n'ont pas à être prises en compte pour le calcul de la quotité disponible.
De plus le défunt avait vendu un bien il y a moins d'un an et l'argent a été retiré des comptes en liquide.
Et donc ?
De plus le défunt était usufruitier d'un appartement dont le nu propriétaire et un des enfants, appartement occupé gratuitement par un petit enfant, né de l'enfant nu propriétaire.
L'usufruitier était libre d'héberger gratuitement qui il voulait. Le nu-propriétaire est devenu plein propriétaire depuis le décès de l'usufruitier. Il occupe ou loge qui il veut dans l'appartement dont il est désormais seul propriétaire. Sans avoir de compte à rendre.
terrien16
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Modifié le 12 juil. 2021 à 21:46
Modifié le 12 juil. 2021 à 21:46
Bonjour
Je pense que la personne dcd maitrisait tous les rouages des successions ou était très bien conseillé
Il n'y a, à mon avis, rien a faire
Je pense que la personne dcd maitrisait tous les rouages des successions ou était très bien conseillé
Il n'y a, à mon avis, rien a faire