Notaire ne répond pas et génère des retards

Question

Bonjour,

dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire.

Le dossier de succession a été ouvert à l’étude le 18 mars 2021 et a été confié à un clerc début avril. Nous n'avons été prévenu de ce fait seulement 26 mai 2021, soit plus de 2 mois après l'ouverture du dossier.

Le 26 mai, la clerc a envoyé un mail commun aux 9 héritiers & légataires en demandant une retour sur plusieurs questions.
Réponses qu'elle a eu dans les 7 jours, comme elle l'avait demandé car elle nous avais mis la pression en précisant, je cite:

"Il est urgent de se positionner"
"Je vous rappelle qu’il y a lieu d’avancer dans ce dossier car il y a une échéance au 1er septembre 2021."
"A défaut, des pénalités de retard sont dues sur la base des droits x 0,20% / mois de retard de versement."

Depuis, et malgré de (très) nombreuses relances sans réponse (mail) ou appel téléphoniques particulièrement houleux, nous n'avons toujours pas de visibilité. Nous ne savons pas où en est le dossier, nous n'avons pas de nouvelles. Zéro, nada. Nous nous sentons complètement pris en otage, ce qui n'est vraiment pas agréable lorsqu'on essaye de faire son deuil en même temps et qu'on se bat avec les méandres de l'administration française.

D'où ma question:

Si nous en arrivons à dépasser l'échéance du 1er septembre mais sans que ce soit de la responsabilité des héritiers & légataires, seulement à cause de l'office notarial, quels sont les recours possible pour nous, simple citoyens? 

Merci d'avance pour vos retours.

Gayomi · Answer

ce qui n'est vraiment pas agréable lorsqu'on essaye de faire son deuil en même temps et qu'on se bat avec les méandres de l'administration française.
À vous lire, vos démêlés ne concernent pas l'administration française mais l'étude notariale en charge de la succession. 

Si nous en arrivons à dépasser l'échéance du 1er septembre mais sans que ce soit de la responsabilité des héritiers & légataires, seulement à cause de l'office notarial,
Là, on en arrive à l'administration. Vis à vis du fisc, les héritiers sont solidaires et entièrement responsables du choix du notaire et des retards dont peut souffrir un dépôt de déclaration de succession et surtout le règlement des droits qui en découlent. A noter qu'il n'existe pas de solidarité pour les légataires. 

De sorte que si des pénalités sont applicables, elles seront réclamées aux héritiers ou aux légataires concernés. A charge pour eux de se retourner contre l'étude s'ils l'estiment fautive.
Il est rare, cependant, qu'un retard de dépôt de déclaration ou de paiement soit imputable à une étude. Les retards sont le plus souvent à chercher du côté d'une mésentente entre héritiers.

Si vraiment vous pensez qu'il y a un souci avec l'étude, vous avez la possibilité de saisir la chambre des notaires.

gitane2229 · Answer

Bonjour.

Adresser un courrier (commun : héritiers + légataires) recommandé AR à cette Etude dans lequel vous demandez si vous devez fournir des renseignements et/ou documents complémentaires afin que le dossier soit finalisé.

La déclaration fiscale de succession et le recouvrement des droits se font dans les 6 mois suivant le décès.

S'il devait s'avérer qu'un retard de paiement des droits fiscaux est imputable exclusivement à l'office notarial, preuves à l'appui, il y aurait possibilité de faire supporter le coût des intérêts de retard par l'étude notariale.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Le dossier a été ouvert le 18 mars et confié à un clerc début avril.Nous ne l'avons su que le 26 Mai.
Quelle est la date du décès? ce que je ne comprends pas c'est que le dossier ouvert le 18/3 ait seulement été remis au clerc début Avril, alors que sans doute ce clerc n'attendait  que ce dossier pour le traiter?

Frevel · Answer

Notaire prévenu par téléphone. Le cabinet gère les affaires de ma famille sur plusieurs générations. Le père, fondateur, était exceptionnel et connaissait très bien ma grand mère. Depuis qu'il a laissé la gestion à ses enfants, c'est invivable.

Frevel · Answer

Bonjour. je ne tais rien: 1/ je n'ai jamais dit qu'il y avait 2 notaires 2/ il est légal et courant que chaque héritier décide d'être représenté par son propre notaire, et cela ne veut pas forcément dire qu'il y a un problème entre héritiers 3/ le mail a été envoyé pour que chaque héritier réponde à des questions courantes sur des choix à faire 4/ même s'il y avait problèmes entre héritiers, cela ne justifie pas du silence de la clerc qui nous représente et dont ce travail fait partie de ses responsabilités standards.

Frevel · Answer

1/ Nuance :P il pourrait donc y avoir 4 notaires en tout.

2/ c'est vrai, mais j'ai rarement entendu parler d'un héritage sans tensions dans de grandes familles. Tous les cas sont dans la nature ^^

3/ exactement

4/ vous avez raison. Peut être s'agit-il seulement d'une question d'éducation et de valeurs. Si je traitais mes clients de cette manière, il serait peu à rester.

Notaire ne répond pas et génère des retards

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