Notaire ne répond pas et génère des retards

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 Ulpien1 -
Bonjour,

dans le cadre d'une succession, nous sommes 9 personnes à être concernées. Dans ces 9 personnes, 6 utilisent le même notaire.

Le dossier de succession a été ouvert à l’étude le 18 mars 2021 et a été confié à un clerc début avril. Nous n'avons été prévenu de ce fait seulement 26 mai 2021, soit plus de 2 mois après l'ouverture du dossier.

Le 26 mai, la clerc a envoyé un mail commun aux 9 héritiers & légataires en demandant une retour sur plusieurs questions.
Réponses qu'elle a eu dans les 7 jours, comme elle l'avait demandé car elle nous avais mis la pression en précisant, je cite:

"Il est urgent de se positionner"
"Je vous rappelle qu’il y a lieu d’avancer dans ce dossier car il y a une échéance au 1er septembre 2021."
"A défaut, des pénalités de retard sont dues sur la base des droits x 0,20% / mois de retard de versement."


Depuis, et malgré de (très) nombreuses relances sans réponse (mail) ou appel téléphoniques particulièrement houleux, nous n'avons toujours pas de visibilité. Nous ne savons pas où en est le dossier, nous n'avons pas de nouvelles. Zéro, nada. Nous nous sentons complètement pris en otage, ce qui n'est vraiment pas agréable lorsqu'on essaye de faire son deuil en même temps et qu'on se bat avec les méandres de l'administration française.

D'où ma question:

Si nous en arrivons à dépasser l'échéance du 1er septembre mais sans que ce soit de la responsabilité des héritiers & légataires, seulement à cause de l'office notarial, quels sont les recours possible pour nous, simple citoyens?

Merci d'avance pour vos retours.

6 réponses

Bonjour
Le dossier a été ouvert le 18 mars et confié à un clerc début avril.Nous ne l'avons su que le 26 Mai.
Quelle est la date du décès? ce que je ne comprends pas c'est que le dossier ouvert le 18/3 ait seulement été remis au clerc début Avril, alors que sans doute ce clerc n'attendait que ce dossier pour le traiter?
Bonjour
Décès 1er mars, notaire prévenu le lendemain.C'est le genre de dossier très apprécié des notaires ........J'ai rencontré ,une seule fois, un cas dans lequel le dossier a été déposé chez le notaire alors que la bière n'était pas encore fermée.....
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5 397 > Ulpien1
J'ai eu 2 ou 3 fois des familles qui passaient en allant ou en revenant du cimetière parce que "vous comprenez, c'est pratique de venir tous ensemble"...
> Ulpien1
Notaire prévenu par téléphone. Le cabinet gère les affaires de ma famille sur plusieurs générations. Le père, fondateur, était exceptionnel et connaissait très bien ma grand mère. Depuis qu'il a laissé la gestion à ses enfants, c'est invivable
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29 juillet 2021
5 397 > Frevel
En cas de litige avec une étude, vous, devez vous adresser à la chambre des notaires dont dépend l'étude. A ce jour, il n'y a pas de retard.
> Frevel
Bonjour
Un particulier ne peut pas fonder une étude notariale. Cette dernière est créée par le pouvoir politique (Garde des sceaux) .Ce n'est qu'à ce moment-là que le particulier est nommé notaire en résidence à...
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ce qui n'est vraiment pas agréable lorsqu'on essaye de faire son deuil en même temps et qu'on se bat avec les méandres de l'administration française.
À vous lire, vos démêlés ne concernent pas l'administration française mais l'étude notariale en charge de la succession.

Si nous en arrivons à dépasser l'échéance du 1er septembre mais sans que ce soit de la responsabilité des héritiers & légataires, seulement à cause de l'office notarial,
Là, on en arrive à l'administration. Vis à vis du fisc, les héritiers sont solidaires et entièrement responsables du choix du notaire et des retards dont peut souffrir un dépôt de déclaration de succession et surtout le règlement des droits qui en découlent. A noter qu'il n'existe pas de solidarité pour les légataires.

De sorte que si des pénalités sont applicables, elles seront réclamées aux héritiers ou aux légataires concernés. A charge pour eux de se retourner contre l'étude s'ils l'estiment fautive.
Il est rare, cependant, qu'un retard de dépôt de déclaration ou de paiement soit imputable à une étude. Les retards sont le plus souvent à chercher du côté d'une mésentente entre héritiers.

Si vraiment vous pensez qu'il y a un souci avec l'étude, vous avez la possibilité de saisir la chambre des notaires.
Sur le 1er point, vous avez raison.

Sur le 2ème point, merci pour vos précieux conseils.
Bonjour.

Adresser un courrier (commun : héritiers + légataires) recommandé AR à cette Etude dans lequel vous demandez si vous devez fournir des renseignements et/ou documents complémentaires afin que le dossier soit finalisé.

La déclaration fiscale de succession et le recouvrement des droits se font dans les 6 mois suivant le décès.

S'il devait s'avérer qu'un retard de paiement des droits fiscaux est imputable exclusivement à l'office notarial, preuves à l'appui, il y aurait possibilité de faire supporter le coût des intérêts de retard par l'étude notariale.
Bonjour et merci.
Est ce que les mails sont des preuves suffisantes?
Notaire prévenu par téléphone. Le cabinet gère les affaires de ma famille sur plusieurs générations. Le père, fondateur, était exceptionnel et connaissait très bien ma grand mère. Depuis qu'il a laissé la gestion à ses enfants, c'est invivable.
Bonjour
Si le notaire vous a envoyé ce mail , c'est qu'il y a un problème entre les héritiers, problème que vous taisez. D'ailleurs , pourquoi deux notaires?...
Bonjour. je ne tais rien: 1/ je n'ai jamais dit qu'il y avait 2 notaires 2/ il est légal et courant que chaque héritier décide d'être représenté par son propre notaire, et cela ne veut pas forcément dire qu'il y a un problème entre héritiers 3/ le mail a été envoyé pour que chaque héritier réponde à des questions courantes sur des choix à faire 4/ même s'il y avait problèmes entre héritiers, cela ne justifie pas du silence de la clerc qui nous représente et dont ce travail fait partie de ses responsabilités standards.
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1/ vous n'avez pas dit qu'il y avait 2 notaires mais que 6 avaient le même ^^

2/ Légal, oui. Courant, pas tant que ça.
Le fait que tous les héritiers ne s'en remettent pas au même notaire est généralement un indice de tension entre eux.

3/ Indice conforté par la demande de l'étude faite à chaque héritier "de se positionner".

4/ Pour le moment, rien n'indique que le travail n'est pas fait correctement et que l'échéance fiscale ne sera pas respectée, du moins du fait de l'étude.
Si l'étude en charge de la succession doit composer avec une seconde étude et rendre également des comptes à chacun des 9 héritiers, ses dossiers ne risquent pas d'avancer...

Et enfin, admettons que les droits de succession s'élèvent à 10 000 €, les intérêts de retard par mois seraient de 20 €, divisés par 9. Pas de quoi fouetter un chat, si ?
1/ Nuance :P il pourrait donc y avoir 4 notaires en tout.

2/ c'est vrai, mais j'ai rarement entendu parler d'un héritage sans tensions dans de grandes familles. Tous les cas sont dans la nature ^^

3/ exactement

4/ vous avez raison. Peut être s'agit-il seulement d'une question d'éducation et de valeurs. Si je traitais mes clients de cette manière, il serait peu à rester.
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1/ Vous avez raison ;-)

2/ Certes, mais lorsque c'est le cas, alors il ne faut pas rejeter la faute sur l'étude.

4/ J'essayais juste de vous faire relativiser le délai butoir de 6 mois après le décès.
D'ailleurs, le décès étant du 01/03, les intérêts de retard (IR) ne démarreront que le 01/10. Ça vous laisse 1 mois de plus qu'annoncé. (le délai expire bien le 01/09 mais les IR ne commencent à s'appliquer qu'à partir du 1er jour du mois qui suit l'échéance, donc le 01/10)
>
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2/ en fait c'est le sentiment créé qui me pose problème. L'impression d'être pris en otage. Et s'il s'avère qu'il y a un problème, alors nous ne le saurons qu'au dernier moment et il faudra tout faire dans l'urgence. Je n'ai pas précisé qu'il reste un terrain à expertiser par un expert forestier, expert qui doit être choisi par le notaire (nous avons tous donné notre accord). Nous ne savons pas à date s'il l'a choisi et si l'expertise est planifiée ou non.

4/ Merci pour cette précision qui a toute son importance