donation à fondation

Question

Bonjour , 
j'aurais deux questions : 

1 / Notre mère dispose d'un montant en banque d'environ 60 000 euros . 
     Peut-elle faire don de la totalité ( ou d'un pourcentage , si oui lequel ?) à une fondation de son vivant 

2/ Par testament peut-elle également faire don de cette somme et aussi d'une part de la vente de l'autre maison , qu'elle occupe actuellement , dont elle a l'usufruit ?
Merci par avance

Gayomi · Answer

1) oui, votre mère peut donner autant qu'elle veut à la fondation de son choix

2) si elle n'a déjà pas tout donné de son vivant, oui, votre mère peut léguer son patrimoine à qui elle souhaite.

A noter, que pour respecter la part des héritiers réservataires, ceux-ci pourront demander une réduction de legs qui leur permettra d'obtenir une compensation financière de la, part des légataires.

Terrien16 · Answer

Bonjour
De son vivant elle fait ce qu'elle veut de ses biens propres et de son argent
Après son décès, elle peut par testament donner la quotité disponible de sa succession à qui elle veut
Vous heriterez de votre part réservataire

hoquei44 · Answer

Bonjour,

1/ Elle fait ce qu'elle veut de son argent, elle n'a de compte à rendre à personne (mis à part tracfin) : elle a le droit de donner la somme qu'elle veut à la fondation de son choix ;

2/ A son décès, elle ne peut pas donner l'usufruit car celui-ci reviendra automatiquement au nu-propriétaire. 

CB

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