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Donation grand parent petit fils

boubou1608 Messages postés 14 Date d'inscription mardi 14 mars 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2021 - 9 juil. 2021 à 21:13
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2021 à 21:25
Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que le grand parent donne l équivalent aux autre petits enfants. Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 9 juil. 2021 à 21:26
est ce qu' il faut que le grand parent donne l équivalent aux autre petits enfants.
Pendant son existence, toute personne peut consentir donation de ses biens à n'importe qui, même à un seul de ses petits-enfants.
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