Donation grand parent petit fils
boubou1608
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2021 à 21:25
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 9 juil. 2021 à 21:25
A voir également:
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 9 juil. 2021 à 21:26
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est ce qu' il faut que le grand parent donne l équivalent aux autre petits enfants.
Pendant son existence, toute personne peut consentir donation de ses biens à n'importe qui, même à un seul de ses petits-enfants.
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