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Donation grand parent petit fils

boubou1608 Messages postés 17 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour, j aurai voulu savoir si un grand parent qui veut donner un bien immobilier (à restaurer) à l un de ses petits enfant ,est ce qu' il faut que le grand parent donne l équivalent aux autre petits enfants. Merci pour vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326
 
est ce qu' il faut que le grand parent donne l équivalent aux autre petits enfants.
Pendant son existence, toute personne peut consentir donation de ses biens à n'importe qui, même à un seul de ses petits-enfants.
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