Assurance vie en succession

mick22 - 13 juil. 2021 à 14:33
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 juil. 2021 à 14:43
Bonjour
Ma mère vient de décéder il y a quelques semaines à l’âge de 92 ans.
En 2005 (donc après ses 70 ans), elle avait souscrit un contrat d’assurance-vie avec un versement de 52156 € .
Le dernier relevé datant du 31 décembre 2020 indiquait un capital de 64541 € (je suppose avec les primes et les intérêts).

Afin de faire valoir les droits des bénéficiaires (nous sommes 4 enfants), la compagnie d’assurance m’a fourni le formulaire N° 2705-A-SD (déclaration partielle de succession _ assurance vie et certificat d’acquittement ou de non exigibilité de l’impôt, à transmettre à la Direction Générale des Finances Publiques.

Sur ce document sont préremplies 3 colonnes :
• Montant des primes versées après le 70ème anniversaire (colonne 3): 52156 €
• Montant du capital à verser au titre des primes versées après le 70ème anniversaire (colonne 4) : 63928 € (je suppose que des droits de CSG ou CRDS ont été amputés)
• Montant de la part du bénéficiaire dans les primes versées : 13039 € (soit 52156 €/4)

D’où ma question : que sont devenus les 11772 € de différence (intérêts produits + primes) ?
Cela représente une perte de 2943 € par enfant bénéficiaire. Cela revient à enlever tout l’avantage des assurances-vie. Ces 11772 € ont-ils été récupérés par la compagnie d’assurance, les impôts ?
Merci de vos réponses.

2 réponses

Bonjour
tout simplement parce que ce sont seulement les primes versées qui sont soumises au droit de succession et non les intérêts. Mais ne vous inquiétez pas , vous percevrez aussi ces derniers.
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