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Partage des biens entre frères et soeurs

corentin_69 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, en 2009 nous avons reçu en donation entre vifs, en avancement de part successorale un terrain de 1000m2 constructibles, et 750 m2 non-constructibles, pour une valeur de 75000€. Ma mère est décédée en décembre 2020. Et actuellement nous sommes dans le partage des biens chez le notaire. Notre terrain à notre insu est passé tout en constructible. Donc la valeur actuelle est de 175000€. J'aimerai savoir qu'elle valeur doit être rapportée dans la part successorale pour le partage envers les autres membres de la fratrie. Car les biens qui restent sont inférieurs à l'estimation du terrain actuel que j'ai eu. Si l'estimation est faites lors de la donation ou à l'heure du partage. Merci

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 328
 
qu'elle valeur doit être rapportée dans la part successorale pour le partage
Vous l"avez écrit vous-même ;
" Notre terrain à notre insu est passé tout en constructible. Donc la valeur actuelle est de 175000€.
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