Partage des biens entre frères et soeurs
corentin_69
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14 sept. 2021 à 19:48
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2021 à 20:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2021 à 20:20
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condorcet
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14 sept. 2021 à 20:20
14 sept. 2021 à 20:20
qu'elle valeur doit être rapportée dans la part successorale pour le partage
Vous l"avez écrit vous-même ;
" Notre terrain à notre insu est passé tout en constructible. Donc la valeur actuelle est de 175000€.
Vous l"avez écrit vous-même ;
" Notre terrain à notre insu est passé tout en constructible. Donc la valeur actuelle est de 175000€.