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Travaux avant succession

MYMO - Modifié le 16 sept. 2021 à 09:58
condorcet Messages postés 39338 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 16 sept. 2021 à 10:19
Bonjour, nous sommes 2 héritiers futurs, frère et soeur. Nos parents vivent encore. Mon frère a engagé plusieurs travaux couteux dans la maison de nos parents, que je n'ai pas pu les accepter (il m'a demandé supporter la moitié des frais) , car problèmes financiers de mon coté. D'ailleurs je n'étais pas d'accord car mon frère envisage plutôt moderniser la maison, pas nécessaire pour le moment. En cas de décès de nos parents que se passe-t-il avec tous ces travaux payés par lui? merci
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39338 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 18 112
Modifié le 16 sept. 2021 à 10:27
En cas de décès de nos parents que se passe-t-il avec tous ces travaux payés par lui?
Les travaux ayant été effectués avec l'accord tacite des parents ne disposant pas des moyens financiers pour les entreprendre, il aura une créance envers leur succession, soit une dette inscrite au passif.
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