Fonds vente bloque chez notaire et deces de l'un des epoux
Livy
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Livy -
Livy -
Bonjour,
Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année.
Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds bloqués chez le notaire.
Malheureusement mon père est décédé avant de répondre au courrier du notaire lui demandant son accord pour le partage.
Sauriez vous quelle va être la suite donnée à ce dossier ?
et si la part de ma maman peut être débloquée rapidement ?
Merci de vos réponses.
Mes parents se sont séparés et le divorce a été prononcé en début d'année.
Dans le cadre du divorce la maison a été vendu et les fonds bloqués chez le notaire.
Malheureusement mon père est décédé avant de répondre au courrier du notaire lui demandant son accord pour le partage.
Sauriez vous quelle va être la suite donnée à ce dossier ?
et si la part de ma maman peut être débloquée rapidement ?
Merci de vos réponses.
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2 réponses
Sauriez vous quelle va être la suite donnée à ce dossier ?
Ce sont aux héritiers de revendiquer leurs droits dans la succession.
Depuis le décès ils sont dans l'indivision avec l'ex-épouse.
et si la part de ma maman peut être débloquée rapidement ?
Elle et vous devez en passer par le règlement de la succession confié à un notaire.
A la fin de ses opérations la somme sera versée à chacune de vous dans le cadre du partage.
Ce sont aux héritiers de revendiquer leurs droits dans la succession.
Depuis le décès ils sont dans l'indivision avec l'ex-épouse.
et si la part de ma maman peut être débloquée rapidement ?
Elle et vous devez en passer par le règlement de la succession confié à un notaire.
A la fin de ses opérations la somme sera versée à chacune de vous dans le cadre du partage.
Livy
Merci pour votre réponse, nous espérions ne pas avoir à prendre de notaire comme les fonds sur le compte sont bien inferieurs a 5000e mais si je comprends bien nous sommes obligés de prendre un notaire ? (Chez le notaire il y a 80000e)
mais si je comprends bien nous sommes obligés de prendre un notaire ?
Evidemment.
Cette affaire débute par une procédure de divorce.
L'immeuble commun est vendu.
L'un des époux décède.
Sa succession s'ouvre au bénéfice de son (ou ses) enfant.
Le produit de la vente est en possession du notaire chargé du partage des biens de communauté.
Dorénavant, l'ex-épouse et l'héritier sont les personnes en présence dans l'indivision concernées par le partage de communauté.
La suite (et fin) de l'affaire ne peut se faire qu'auprès de ce notaire.
Evidemment.
Cette affaire débute par une procédure de divorce.
L'immeuble commun est vendu.
L'un des époux décède.
Sa succession s'ouvre au bénéfice de son (ou ses) enfant.
Le produit de la vente est en possession du notaire chargé du partage des biens de communauté.
Dorénavant, l'ex-épouse et l'héritier sont les personnes en présence dans l'indivision concernées par le partage de communauté.
La suite (et fin) de l'affaire ne peut se faire qu'auprès de ce notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...