Succession / Italie
Bonjour,
J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concernant le décès ni l'état de la succession de la part du notaire qui me dit par ailleurs qu'il doit déposer une déclaration de succession pour le 17 octobre, qu'il y avait un compte en banque, un appartement en indivision, et qu'il ne savait pas s'il y avait des dettes. Je n'ai évidemment ni donné mon acceptation ni refusé pour l'instant cette succession en l'absence de renseignements et, les ayant demandés au notaire, n'ai plus de nouvelles. Que dois-je faire ?
J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concernant le décès ni l'état de la succession de la part du notaire qui me dit par ailleurs qu'il doit déposer une déclaration de succession pour le 17 octobre, qu'il y avait un compte en banque, un appartement en indivision, et qu'il ne savait pas s'il y avait des dettes. Je n'ai évidemment ni donné mon acceptation ni refusé pour l'instant cette succession en l'absence de renseignements et, les ayant demandés au notaire, n'ai plus de nouvelles. Que dois-je faire ?
2 réponses
Bonjour
vous devez vous débrouiller. La renonciation à succession requiert la même procédure en Italie qu'en France. Vous devez renoncer soit devant le notaire italien, soit déposer votre déclaration de renonciation au greffe du Tribunal dont relève le domicile du défunt.Vous devez vous déplacer en Italie.Si vous n'y êtes pas contraint par les autres héritiers, vous disposez d'un délai de dix ans pour vous prononcer, comme en France.le notaire italien, comme un notaire français d'ailleurs, ne peut pas vous garantir de connaitre toutes les dettes du défunt.
vous devez vous débrouiller. La renonciation à succession requiert la même procédure en Italie qu'en France. Vous devez renoncer soit devant le notaire italien, soit déposer votre déclaration de renonciation au greffe du Tribunal dont relève le domicile du défunt.Vous devez vous déplacer en Italie.Si vous n'y êtes pas contraint par les autres héritiers, vous disposez d'un délai de dix ans pour vous prononcer, comme en France.le notaire italien, comme un notaire français d'ailleurs, ne peut pas vous garantir de connaitre toutes les dettes du défunt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2021 à 10:41
14 sept. 2021 à 12:25
Modifié le 14 sept. 2021 à 12:51