Succession / Italie

Foucheotrante - Modifié le 14 sept. 2021 à 06:27
Foucheotrante - 14 sept. 2021 à 12:41

Bonjour,

J'ai appris par mail le 2 septembre être bénéficiaire de la succession d''un oncle en Italie. Je n'ai reçu aucun document officiel concernant le décès ni l'état de la succession de la part du notaire qui me dit par ailleurs qu'il doit déposer une déclaration de succession pour le 17 octobre, qu'il y avait un compte en banque, un appartement en indivision, et qu'il ne savait pas s'il y avait des dettes. Je n'ai évidemment ni donné mon acceptation ni refusé pour l'instant cette succession en l'absence de renseignements et, les ayant demandés au notaire, n'ai plus de nouvelles. Que dois-je faire ?

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Ulpien1
13 sept. 2021 à 18:32

Bonjour
vous devez vous débrouiller. La renonciation à succession requiert la même procédure en Italie qu'en France. Vous devez renoncer soit devant le notaire italien, soit déposer votre déclaration de renonciation au greffe du Tribunal dont relève le domicile du défunt.Vous devez vous déplacer en Italie.Si vous n'y êtes pas contraint par les autres héritiers, vous disposez d'un délai de dix ans pour vous prononcer, comme en France.le notaire italien, comme un notaire français d'ailleurs, ne peut pas vous garantir de connaitre toutes les dettes du défunt.

Foucheotrante
14 sept. 2021 à 10:41

Non, le certificat successoral européen permet d'éviter un déplacement. Je connais la procédure de renonciation mais, pour que je puisse l'effectuer, il me faudrait au moins une pièce officielle à présenter. On ne m'en a communiqué aucune et c'est comment les obtenir qui est le problème.

Ulpien1 > Foucheotrante
14 sept. 2021 à 12:25

Puisque vous connaissez, débrouillez-vous. Notez que vous ne savez pas à quoi sert le certificat successoral européen.discussion close.

Foucheotrante > Ulpien1
Modifié le 14 sept. 2021 à 12:51

Je n'ai absolument pas évoqué le certificat européen en dehors du fait qu'il me permettrait d'exercer mes droits depuis la France si j'acceptais cet héritage. Si vous n'avez pas de réponse à donner, épargnez moi vos "débrouillez vous", svp.

Réponse 2 / 2

condorcet Messages postés 39342 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 18 114
13 sept. 2021 à 11:55

Je n'ai reçu aucun document officiel concernant le décès ni l'état de la succession de la part du notaire
Ce n'est pas au notaire de rechercher les éléments composant le patrimoine laissé par le défunt et dépendant dès lors de sa succession mais à l'héritier de les lui fournir.
Si vous ne les possédez pas mettez-vous en rapport avec les autres héritiers demeurant sur place.

Je n'ai évidemment ni donné mon acceptation ni refusé pour l'instant cette succession en l'absence de renseignements et, les ayant demandés au notaire, n'ai plus de nouvelles.
Si la législation italienne est semblable à celle applicable en France, vous allez recevoir une sommation d'huissier vous mettant en demeure de prendre position vis à vis de cette succession :
-l'accepter ;
-ou y renoncer.

Foucheotrante
13 sept. 2021 à 12:30

Pardon, mais cela me paraît invraisemblable. Je n'ai aucun contact avec d'autres héritiers demeurant sur place, lesquels depuis près d'un an, ne m'ont en tout cas pas contactée et je doute fort que je puisse estimer depuis la France le montant d'un compte en banque ou la valeur d'un bien immobilier. Je n'ai même pas une adresse ou un numéro de téléphone (sauf du notaire qui a mis 47 semaines avant de me joindre). Comment, par ailleurs, pourrais-je accepter ou refuser une succession sans la moindre information autre qu'un mail. Je n'ai même pas reçu de certificat de décès et encore moins de certificat successoral européen. Je sais pouvoir refuser l'héritage devant un tribunal français mais pour cela il me faudrait au moins des pièces justificatives, non ? Je peux difficilement me contenter de dire : "Il paraît qu'un oncle est mort et m'a laissé quelque chose. Je ne sais pas quoi mais c'est non."

condorcet Messages postés 39342 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2023 18 114 > Foucheotrante
Modifié le 13 sept. 2021 à 13:26

Pardon, mais cela me paraît invraisemblable
Pardon ! N'ayant pas d'autre réponse à vous adresser.
Veuillez patienter.
D'autres internautes interviendront sur ce forum.................peut-être !

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