Droits sur la nue propriété
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que peut représenté ce droit de succesion ?
Merci pour votre réponse
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4 réponses
Les droits de succession portent sur la totalité de la part vous revenant, et pas seulement sur le bien immobilier. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € sur cette part. Seul le surplus est taxé.
Sur un bien de 45000 euros que peut représenté ce droit de succesion ?
Il dépend de l'âge de l'usufruitière.
Il dépend de l'âge de l'usufruitière.
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