Droits sur la nue propriété

didgraphic Messages postés 3 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bjr mon pére est décédé et sa femme à l'usufruit du bien. On me demande des droits de succession sur la nue propriéte. Sur un bien de 45000 euros que peut représenté ce droit de succesion ?
Merci pour votre réponse

4 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Les droits de succession portent sur la totalité de la part vous revenant, et pas seulement sur le bien immobilier. Vous bénéficiez d'un abattement de 100 000 € sur cette part. Seul le surplus est taxé.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Sur un bien de 45000 euros que peut représenté ce droit de succesion ?
    Il dépend de l'âge de l'usufruitière.
    0
  3. didgraphic Messages postés 3 Statut Membre
     
    l'usufruitière a 74 ans
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
       
      l'usufruitière a 74 ans
      La valeur fiscale de ses droits en usufruit est de 30 % / 45000 €

      Sinon la nue propriété est elle obligatoire ?
      Si elle a recueilli l'usufruit, quelqu'un d'autre obtient la nue-propriété, apparemment c'est vous.
      0
  4. didgraphic Messages postés 3 Statut Membre
     
    J'ai oublié de vous remercier pour votre réponse.
    Sinon la nue propriété est elle obligatoire ?
    0

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