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condorcet
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Modifié le 17 sept. 2021 à 08:59
Modifié le 17 sept. 2021 à 08:59
avec mon renoncement qu'adviendra t'il de mes enfants en bas-âge qui risquent fort d'être toujours mineurs lorsque mon père ne sera plus la ?
Vos droits reviendraient d'office à vos enfants lesquels se retrouveraient en présence de leur tante, situation à laquelle vous voulez échapper pour refuser un "cadeau empoisonné".
Vos droits reviendraient d'office à vos enfants lesquels se retrouveraient en présence de leur tante, situation à laquelle vous voulez échapper pour refuser un "cadeau empoisonné".
17 sept. 2021 à 10:44
Oui j'ai bien compris cela.
Apparemment lorsque interviendra le décès de mon père ; même si je renonce à sa succession pour moi et mes enfants au tribunal, il semble que le juge des tutelles interviendra pour refuser ce renoncement pour mes enfants mineurs.
Je refuse de m'enfoncer dans des procédures judiciaires sans fin donc qu'elle est la meilleure option à partir de la pour mes enfants ?
Il resteront coincés avec ça pendant des années et ne pourrons renoncer à leur tour qu'a leur majorité ? Est il possible à ce moment la de refuser de payer les impôts de mes enfants afférant à ce bien de façon a en obtenir la saisie et la vente forcée ? (Mon père ayant fait le nécessaire il ne devrait plus rester de liquidités au moment de sa succession)
Peut être mon père peut il faire un testament pour nommer ma sœur légataire universel de façon à ce qu'elle soit forcée de gérer ce bien (le réhabiliter, faire des travaux, le louer, le vendre, payer les impôts...)
Modifié le 17 sept. 2021 à 10:51
En complément: même si vous renoncez à la succession de votre père, vous êtes fondée à récupérer la créance de restitution relative au quasi-usufruit. Il suffira que vous en le notaire chargé de la succession de votre père.
17 sept. 2021 à 11:01