Créance de restitution et renoncement succession

Olga - 17 sept. 2021 à 00:05
 Olga - 17 sept. 2021 à 11:01
Bonjour,

Après le décès de ma mère, mon père a récupéré (en plus de sa moitié lui appartenant déjà de plein droit) 1/4 en pleine propriété et 3/4 usufruit (suite à une Donation au dernier vivant) pour la succession composé d'un bien immobilier (évalué 630000 euros, ce qui pour moi est surévalué mais ce n'est pas un souci) et des liquidités (environ 800000 euros dont environ 150000 euros sont resté à l'étude du notaire malgré que mon père a réclamé cet argent en tant qu'usufruitier)
Je me suis retrouvé nu-propriétaire et en indivision avec ma soeur.

Ma soeur s'étant opposé à la mise en vente du bien immobilier (que personne n'habite et se dégrade) puis à refusé ma proposition d'acquérir sa part (au prix que j'estime surévalué) puis à également refusé ma proposition de lui céder ma part par une donation; mon père (en conflit avec ma soeur) a accepté que je lui fasse donation de ma part du bien immobilier pour me libérer de ce qui devenait un fardeau (j'ai payé moi-même les frais de donation)
Mon père a également ouvert une assurance-vie à mon bénéfice en compensation de cette donation.

Quand mon père décèdera je renoncerais à sa succession pour ne pas me retrouver en indivision avec ma soeur sur le bien immobilier (aucun dialogue constructif n'étant possible)

Mais à partir de la plusieurs questions me viennent à l'esprit :
- Garderais-je le bénéfice de l'assurance-vie ?
- Malgré mon renoncement pourrais-je quand-même faire valoir mes droits sur les liquidités dépendantes de la succession de ma mère dont mon père a gardé l'usufruit ce qui théoriquement doit donner lieu à une créance de restitution ?
- Enfin avec mon renoncement qu'adviendra t'il de mes enfants en bas-âge qui risquent fort d'être toujours mineurs lorsque mon père ne sera plus la ? La succession sera a priori largement bénéficiaire mais c'est un cadeau empoisonné...

En remerciant ceux qui prendront la peine de me répondre et d'offrir leur savoir.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 17 sept. 2021 à 08:59
avec mon renoncement qu'adviendra t'il de mes enfants en bas-âge qui risquent fort d'être toujours mineurs lorsque mon père ne sera plus la ?
Vos droits reviendraient d'office à vos enfants lesquels se retrouveraient en présence de leur tante, situation à laquelle vous voulez échapper pour refuser un "cadeau empoisonné".
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Vos droits reviendraient d'office à vos enfants lesquels se retrouveraient en présence de leur tante, situation à laquelle vous voulez échapper pour refuser un "cadeau empoisonné"

Oui j'ai bien compris cela.
Apparemment lorsque interviendra le décès de mon père ; même si je renonce à sa succession pour moi et mes enfants au tribunal, il semble que le juge des tutelles interviendra pour refuser ce renoncement pour mes enfants mineurs.
Je refuse de m'enfoncer dans des procédures judiciaires sans fin donc qu'elle est la meilleure option à partir de la pour mes enfants ?

Il resteront coincés avec ça pendant des années et ne pourrons renoncer à leur tour qu'a leur majorité ? Est il possible à ce moment la de refuser de payer les impôts de mes enfants afférant à ce bien de façon a en obtenir la saisie et la vente forcée ? (Mon père ayant fait le nécessaire il ne devrait plus rester de liquidités au moment de sa succession)
Peut être mon père peut il faire un testament pour nommer ma sœur légataire universel de façon à ce qu'elle soit forcée de gérer ce bien (le réhabiliter, faire des travaux, le louer, le vendre, payer les impôts...)
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Bonjour
En complément: même si vous renoncez à la succession de votre père, vous êtes fondée à récupérer la créance de restitution relative au quasi-usufruit. Il suffira que vous en le notaire chargé de la succession de votre père.
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Olga > Ulpien1
17 sept. 2021 à 11:01
Merci beaucoup pour cette information.
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