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Donation indivisaire

Joel - 15 sept. 2021 à 15:16
 gitane2229 - 15 sept. 2021 à 16:45
Bonjour,

Je suis en indivision depuis quelques années concernant une petite maison estimée aujourd'hui à 30000€. Je suis dans cette indivision bénéficiaire des 4/6 de cette habitation. Mon oncle et ma tante sont eux bénéficiaires chacun de 1/6 (soit chacun 5000€). Ils désirent sortir de l'indivision en me faisant donation de leurs quotes-parts. Pouvez-vous m'indiquer le coup financier de cette donation ? Quel acte doit-on demander à notre notaire?

Par avance merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
gitane2229
15 sept. 2021 à 16:45
Bonjour.

Seul le notaire saura vous chiffrer le coût (débours et honoraires) de cette transmission immobilière.

Si votre oncle et votre tante sont frère/soeur d'un de vos parents, il n'y a pas de droits fiscaux de donation à payer.
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