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Donation à mon fils

SPIROU18320 - 12 sept. 2021 à 14:28
 SPIROU18320 - 14 sept. 2021 à 10:42
Bonjour,
Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque
Sur l'imprimé 2735-SD à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialment

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404
12 sept. 2021 à 15:18
à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Dans la rubrique "donations antérieures".
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SPIROU18320
12 sept. 2021 à 15:51
Oui mais à quelle place . Il n'y a de la place que pour des dons en argent , mais pas pour de l'immobilier, à moins qu'il faille déclarer la valeur de l'appartement (300kt En 2005).. C est peut être ça qu'il faut faire ???
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Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 9 404 > SPIROU18320
12 sept. 2021 à 16:52
Dans le cadre V, en haut de la page 3, rubrique "autres biens", votre fils devra noter :
. la nature du bien donné (appartement)
. la date de l'acte
. la valeur déclarée (uniquement la valeur transmise si la donation ne portait pas sur la totalité)
. les références de l'enregistrement (voir sur l'acte)
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SPIROU18320 > Gayomi Messages postés 17248 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024
14 sept. 2021 à 10:42
Bonjour,
Merci de vous êtes penché sur ma question. C'est OK
Cordialemebt
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