Donation à mon fils

SPIROU18320 -  
 SPIROU18320 -
Bonjour,
Je vais faire une donation de 60KT à mon fils. En 2005 je lui ai fait une donation d'un petit appartement d'une valeur de 300kt à l'époque
Sur l'imprimé 2735-SD à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialment

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639
     
    à quel endroit faut-il déclarer cet appartement ?
    Dans la rubrique "donations antérieures".
    0
    1. SPIROU18320
       
      Oui mais à quelle place . Il n'y a de la place que pour des dons en argent , mais pas pour de l'immobilier, à moins qu'il faille déclarer la valeur de l'appartement (300kt En 2005).. C est peut être ça qu'il faut faire ???
      0
      1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 639 > SPIROU18320
         
        Dans le cadre V, en haut de la page 3, rubrique "autres biens", votre fils devra noter :
        . la nature du bien donné (appartement)
        . la date de l'acte
        . la valeur déclarée (uniquement la valeur transmise si la donation ne portait pas sur la totalité)
        . les références de l'enregistrement (voir sur l'acte)
        0
      2. SPIROU18320 > Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonjour,
        Merci de vous êtes penché sur ma question. C'est OK
        Cordialemebt
        0

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