Succession non signée
Résolu
Marquise43
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Marquise43 Messages postés 6 Statut Membre -
Marquise43 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. On m'informe que le dossier a été transféré à une autre étude. Néanmoins, j'ai appris que la succession n'a jamais été signée. Aucune attestation immobilière ni acte de notoriété n'ont été rédigé.
Est-ce trop tard aujourd'hui ? vais-je payer des frais supplémentaires.
Merci de me répondre, je suis très anxieuse.
Cordialement
J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée. Aujourd'hui, je contacte le notaire de l'époque pour récupérer des pièces. On m'informe que le dossier a été transféré à une autre étude. Néanmoins, j'ai appris que la succession n'a jamais été signée. Aucune attestation immobilière ni acte de notoriété n'ont été rédigé.
Est-ce trop tard aujourd'hui ? vais-je payer des frais supplémentaires.
Merci de me répondre, je suis très anxieuse.
Cordialement
A voir également:
- Succession non signée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
8 réponses
J'ai 30 ans, en 2005, j'avais 14 ans et ma maman est décédée.
Est-ce trop tard aujourd'hui ?
En 2009 vous étiez majeure.
Pour quelles raisons vous attendez 2021 pour régler cette succession.
Aucune attestation immobilière ni acte de notoriété n'ont été rédigé.
La défunte était-elle propriétaire d'un bien immobilier ?
Est-ce trop tard aujourd'hui ?
En 2009 vous étiez majeure.
Pour quelles raisons vous attendez 2021 pour régler cette succession.
Aucune attestation immobilière ni acte de notoriété n'ont été rédigé.
La défunte était-elle propriétaire d'un bien immobilier ?
une autre interrogation se pose: vais-je avoir des frais supplémentaires ?
Non.
Je pense oui concernant l'établissement de l'attestation immobilière et l'acte de notoriété.
Les frais divers concernant ces documents notariés seront ceux applicables aujourd'hui et non ceux de 2005.
Dans les faits, il y'avait un partage que mon grand-père avait rédigé dans lequel était mentionnée ma maman ( notamment un studio)
Un partage ne se fait pas sur un coin de table devant une tasse de café entre coindivisaires.
Un tel acte relatant des biens immobiliers est obligatoirement dressé par un notaire.
Non.
Je pense oui concernant l'établissement de l'attestation immobilière et l'acte de notoriété.
Les frais divers concernant ces documents notariés seront ceux applicables aujourd'hui et non ceux de 2005.
Dans les faits, il y'avait un partage que mon grand-père avait rédigé dans lequel était mentionnée ma maman ( notamment un studio)
Un partage ne se fait pas sur un coin de table devant une tasse de café entre coindivisaires.
Un tel acte relatant des biens immobiliers est obligatoirement dressé par un notaire.
en gros, signer une succession 16 ans après et possible et sans frais supplémentaires
En "gros" ou en "maigre, je ne suis pas en mesure de vous répondre.
N'étant pas notaire, je ne sais plus, ou n'ai pas à savoir (ce n'est pas mon problème) la date d'entrée en application des derniers tarifs des notaires.
Sachez cependant qu'ils sont fixés par la loi et qu'aucun notaire n'a la possibilité de les majorer ou de les minorer.
Et pire ! il ne peut pas accorder de remise ou travailler gratuitement.
Alors vous cessez vos propos déplacés ! OK ?
En "gros" ou en "maigre, je ne suis pas en mesure de vous répondre.
N'étant pas notaire, je ne sais plus, ou n'ai pas à savoir (ce n'est pas mon problème) la date d'entrée en application des derniers tarifs des notaires.
Sachez cependant qu'ils sont fixés par la loi et qu'aucun notaire n'a la possibilité de les majorer ou de les minorer.
Et pire ! il ne peut pas accorder de remise ou travailler gratuitement.
Alors vous cessez vos propos déplacés ! OK ?
Bonjour
Qu'entendez-vous par frais supplémentaires?Il semblerait que rien n'ait été fait pour cette succession.
S'agissant de la partie fiscale , sans doute n'y a-t-il pas de droits de succession car le Fisc vous aurait relancé depuis longtemps. S'agissant des frais et débours du notaire, ceux appliqués seront ceux prévus par l'arrêtè du 26/2/2016.
ce que je ne comprends pas c'est votre silence et votre inaction durant 12 ans!
Qu'entendez-vous par frais supplémentaires?Il semblerait que rien n'ait été fait pour cette succession.
S'agissant de la partie fiscale , sans doute n'y a-t-il pas de droits de succession car le Fisc vous aurait relancé depuis longtemps. S'agissant des frais et débours du notaire, ceux appliqués seront ceux prévus par l'arrêtè du 26/2/2016.
ce que je ne comprends pas c'est votre silence et votre inaction durant 12 ans!
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
je croyais que tout avait été réglé.
J'ai pris contact avec l'étude pour récupérer des pièces et c'est là que j'ai appris la situation.
Dans les faits, il y'avait un partage que mon grand-père avait rédigé dans lequel était mentionnée ma maman ( notamment un studio)
C'est pour cela que je veux tout clarifier.
merci de votre aide
J'ai pris contact avec l'étude pour récupérer des pièces et c'est là que j'ai appris la situation.
Dans les faits, il y'avait un partage que mon grand-père avait rédigé dans lequel était mentionnée ma maman ( notamment un studio)
C'est pour cela que je veux tout clarifier.
merci de votre aide
une autre interrogation se pose: vais-je avoir des frais supplémentaires ?
Je pense oui concernant l'établissement de l'attestation immobilière et l'acte de notoriété.
Merci encore de votre réponse, je suis angoissée
Bonne journée
Je pense oui concernant l'établissement de l'attestation immobilière et l'acte de notoriété.
Merci encore de votre réponse, je suis angoissée
Bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...