Succession car mon pere est decede il reste mamere moi et mon frere
Zebulon1976
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon pere est decede recemment il reste ma mere moi et mon frere en 2011 mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l appartement ou habite mon frere pour nous exonerer de frais de succession il reste un appartement d une valeur environ 280000 euros l immeuble est sans ascensseur et une somme d argent de 150000 euros combien doit on payer chacun ma mere ne doit rien payer je crois merci d avance
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1 réponse
combien doit on payer chacun
Seul votre notaire sera en mesure de vous délivrer cette information.
mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l appartement ou habite mon frere pour nous exonerer de frais de succession
Ces donations ayant été consenties depuis moins de 15 ans, sont rapportables à la succession de votre père.
Vous n'éviterez pas les frais, ni les droits de succession.
Seul votre notaire sera en mesure de vous délivrer cette information.
mon pere a fait donation pour le studio ou j habite et pour l appartement ou habite mon frere pour nous exonerer de frais de succession
Ces donations ayant été consenties depuis moins de 15 ans, sont rapportables à la succession de votre père.
Vous n'éviterez pas les frais, ni les droits de succession.