Mère décédée samedi 11 Septembre 2021avec dettes
myquelangia
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Gayomi Messages postés 18921 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 15 sept. 2021 à 10:33
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3 réponses
bonjour , il faut que vous fassiez une lettre de refus de succession adressée au tribunal du domicile de votre maman ( vous avez la démarche à suivre sur google ) ou bien vous vous adressez directement à un notaire (assez rapidement) avec tous les documents nécessaires, concernant les dettes, vous n'êtes pas responsable des dettes de votre mère ! surtout ne payez rien..... bon courage
Gayomi
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Modifié le 13 sept. 2021 à 08:34
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Tous les héritiers qui le veulent peuvent renoncer à la succession. Attention, vous ne pouvez récupérer que les souvenirs sans valeur. Vous devrez laisser le logement tel quel et prévenir le bailleur de votre renonciation en cours.
Si votre sœur ou vous avez des enfants, ils deviennent héritiers à leur tour du fait de votre renonciation. S'ils sont majeurs, ils peuvent renoncer à leur tour.
S'ils sont mineurs, la renonciation doit être soumise à l'approbation du juge (un inventaire de l'actif et du passif vous sera demandé).
Renonciation majeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
Renonciation mineur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49722
Si votre sœur ou vous avez des enfants, ils deviennent héritiers à leur tour du fait de votre renonciation. S'ils sont majeurs, ils peuvent renoncer à leur tour.
S'ils sont mineurs, la renonciation doit être soumise à l'approbation du juge (un inventaire de l'actif et du passif vous sera demandé).
Renonciation majeur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849
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myquelangia
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14 sept. 2021 à 14:41
14 sept. 2021 à 14:41
Bonjour Gayomi
Je vous remercie pour tout ces renseignements.
Donc cet après-midi, je vais aller au tribunal de Coutances.
Je pensais aller chercher deux Formulaires pour ma soeur et moi.
Mais ma soeur a 3 Filles
2 majeures, et une mineure
Et moi, j'ai deux Fils majeurs.
Donc, je dois récupérer 2 Formulaires de renonciation de refus de succession pour ma soeur et moi.
Et 4 Formulaires de renonciation de refus de succession pour nos 4 enfants majeurs.
Et un autre Formulaire de renonciation de refus de succession pour mineure, pour la fille de ma soeur.
C'est bien cela ?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Et vous remercie d'avance de bien me confirmer, si c'est bien ce que je dois faire.
Sinon Oui, pour le logement, nous y avions pensé, on laisse tout tel quel, car on fait acte de renonciation de refus de succession
En ce qui concerne les petits souvenirs, photos, ect. Oui nous allons récupérer par contre. Déjà qu'il ne nous reste plus rien...
Cordialement.
Anita.Le
Je vous remercie pour tout ces renseignements.
Donc cet après-midi, je vais aller au tribunal de Coutances.
Je pensais aller chercher deux Formulaires pour ma soeur et moi.
Mais ma soeur a 3 Filles
2 majeures, et une mineure
Et moi, j'ai deux Fils majeurs.
Donc, je dois récupérer 2 Formulaires de renonciation de refus de succession pour ma soeur et moi.
Et 4 Formulaires de renonciation de refus de succession pour nos 4 enfants majeurs.
Et un autre Formulaire de renonciation de refus de succession pour mineure, pour la fille de ma soeur.
C'est bien cela ?
Je vous remercie pour votre aide précieuse.
Et vous remercie d'avance de bien me confirmer, si c'est bien ce que je dois faire.
Sinon Oui, pour le logement, nous y avions pensé, on laisse tout tel quel, car on fait acte de renonciation de refus de succession
En ce qui concerne les petits souvenirs, photos, ect. Oui nous allons récupérer par contre. Déjà qu'il ne nous reste plus rien...
Cordialement.
Anita.Le
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14 sept. 2021 à 16:32
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Je n'ai pas pu vous répondre plus tôt mais oui, c'est bien ça.
myquelangia
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Gayomi
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19 novembre 2024
15 sept. 2021 à 00:09
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Désolée aussi, de l'heure tardive.
Mais Oui je vous remercie. Je suis allée chercher directement les formulaires au tribunal et j'ai bien fait car elle m'a bien tout expliqué et en plus il fallait aussi un dossier pour le mari de ma soeur.
Et pour sa dernière qui est encore mineure.
C'était plus compliquée comme démarche.
Mais c'est bon. J'ai réussi à repartir avec les 8 dossiers.
Je redonne tout la semaine prochaine, pour que l'on puisse enfin faire notre deuil et ne plus à avoir à s'inquiéter. Là je suis sur le 380 Volts, et je n'arrive même plus à pleurer ou prendre le temps de me poser un peu.
Mais, voilà, j'ai fait le principal qui était primordial pour que l'on puisse stopper tout cela la semaine prochaine. Et personne ne pourra nous réclamer. Même si ils le faisaient. Nous ne serons plus concernés, car dossier déposé et preuves pour nos enfants et nous.
Je vous remercie beaucoup. Vous m'avez vraiment bien aidé. Car c'est vrai, ça aurait été nos enfants qui auraient étés embêtés. En plus je le savais mais tellement de choses à penser et gérer que j'allais zappé. Et là pas possible.
J'espère ne pas vous réveiller.
Sinon, vraiment excusez-moi.
Je vais essayer de me reposer un peu, car voilà, demain c'est la cérémonie. Et j'ai besoin de me receuillir auprès de Ma Maman une dernière fois avant qu'il la mettre en Cerceuill, puis Crémation après l'enterrement.
Encore un grand merci.
Cordialement.
Anita.Le
Mais Oui je vous remercie. Je suis allée chercher directement les formulaires au tribunal et j'ai bien fait car elle m'a bien tout expliqué et en plus il fallait aussi un dossier pour le mari de ma soeur.
Et pour sa dernière qui est encore mineure.
C'était plus compliquée comme démarche.
Mais c'est bon. J'ai réussi à repartir avec les 8 dossiers.
Je redonne tout la semaine prochaine, pour que l'on puisse enfin faire notre deuil et ne plus à avoir à s'inquiéter. Là je suis sur le 380 Volts, et je n'arrive même plus à pleurer ou prendre le temps de me poser un peu.
Mais, voilà, j'ai fait le principal qui était primordial pour que l'on puisse stopper tout cela la semaine prochaine. Et personne ne pourra nous réclamer. Même si ils le faisaient. Nous ne serons plus concernés, car dossier déposé et preuves pour nos enfants et nous.
Je vous remercie beaucoup. Vous m'avez vraiment bien aidé. Car c'est vrai, ça aurait été nos enfants qui auraient étés embêtés. En plus je le savais mais tellement de choses à penser et gérer que j'allais zappé. Et là pas possible.
J'espère ne pas vous réveiller.
Sinon, vraiment excusez-moi.
Je vais essayer de me reposer un peu, car voilà, demain c'est la cérémonie. Et j'ai besoin de me receuillir auprès de Ma Maman une dernière fois avant qu'il la mettre en Cerceuill, puis Crémation après l'enterrement.
Encore un grand merci.
Cordialement.
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18 septembre 2021
15 sept. 2021 à 07:26
15 sept. 2021 à 07:26
Bon courage pour cette journée.
Les papiers peuvent sans problème attendre un peu. En ce qui concerne l'enfant mineur, le dossier sera un peu plus complexe car il faudra un inventaire de l'actif et du passif mais le dossier de surendettement est "une bonne chose", il va aider à avancer plus vite puisque tout y a déjà été listé. Il reste à actualiser.
Les papiers peuvent sans problème attendre un peu. En ce qui concerne l'enfant mineur, le dossier sera un peu plus complexe car il faudra un inventaire de l'actif et du passif mais le dossier de surendettement est "une bonne chose", il va aider à avancer plus vite puisque tout y a déjà été listé. Il reste à actualiser.
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Modifié le 15 sept. 2021 à 08:32
Modifié le 15 sept. 2021 à 08:32
Bonjour,
Je vous remercie pour votre message.
Oui pour ma nièce qui est mineure. Elle a que 14 ans et c'est plus complexe. Ces parents doivent faire valider deux Formulaires auprès de la Juge. Tribunal de Mayenne, ou vivent Ma Soeur et Son Mari. Avant de pouvoir faire que je puisse déposer les 8 Dossiers au tribunal de Coutance. Après on pourra souffler un peu j'espère et pouvoir faire en sorte de commencer notre deuil.
Mais on ne veut pas que cela traine.
Donc, on va tout faire pour que je puisse les transmettre la semaine prochaine.
Mais, on va y arriver, on est bien organisée et on souhaite la même chose M'a Sœur et moi...
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
Anita.Le
Je vous remercie pour votre message.
Oui pour ma nièce qui est mineure. Elle a que 14 ans et c'est plus complexe. Ces parents doivent faire valider deux Formulaires auprès de la Juge. Tribunal de Mayenne, ou vivent Ma Soeur et Son Mari. Avant de pouvoir faire que je puisse déposer les 8 Dossiers au tribunal de Coutance. Après on pourra souffler un peu j'espère et pouvoir faire en sorte de commencer notre deuil.
Mais on ne veut pas que cela traine.
Donc, on va tout faire pour que je puisse les transmettre la semaine prochaine.
Mais, on va y arriver, on est bien organisée et on souhaite la même chose M'a Sœur et moi...
Je vous remercie pour votre aide et vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
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15 sept. 2021 à 01:45
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Bonjour
Vous n'avez aucun besoin de vous précipiter ainsi. Les créanciers ne peuvent de toutes façons rien vous réclamer pendant les 4 mois qui suivent le décès. Si l'enfant mineur devient majeur prochainement ça simplifierait la procédure d'attendre un peu qu'il soit majeur pour déposer son dossier sans avoir besoin de l'accord du juge, car celui-ci va vous demander des tas d'informations avant de rendre une décision.
Vous n'avez aucun besoin de vous précipiter ainsi. Les créanciers ne peuvent de toutes façons rien vous réclamer pendant les 4 mois qui suivent le décès. Si l'enfant mineur devient majeur prochainement ça simplifierait la procédure d'attendre un peu qu'il soit majeur pour déposer son dossier sans avoir besoin de l'accord du juge, car celui-ci va vous demander des tas d'informations avant de rendre une décision.
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15 sept. 2021 à 08:37
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Bonjour,
Je vous remercie pour votre message
Oui pour ma nièce qui est mineure. Elle a que 14 ans et c'est plus complexe. Ces parents doivent faire valider deux Formulaires auprès de la Juge. Tribunal de Mayenne, ou vivent Ma Soeur et Son Mari. Avant de pouvoir faire que je puisse déposer les 8 Dossiers au tribunal de Coutance. Après on pourra souffler un peu j'espère et pouvoir faire en sorte de commencer notre deuil.
Mais on ne veut pas que cela traine.
Donc, on va tout faire pour que je puisse les transmettre la semaine prochaine ou semaine d'après. Mais pas après.
Mais, on va y arriver, on est bien organisée et on souhaite la même chose Ma Sœur et moi...
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
Anita.Le
Je vous remercie pour votre message
Oui pour ma nièce qui est mineure. Elle a que 14 ans et c'est plus complexe. Ces parents doivent faire valider deux Formulaires auprès de la Juge. Tribunal de Mayenne, ou vivent Ma Soeur et Son Mari. Avant de pouvoir faire que je puisse déposer les 8 Dossiers au tribunal de Coutance. Après on pourra souffler un peu j'espère et pouvoir faire en sorte de commencer notre deuil.
Mais on ne veut pas que cela traine.
Donc, on va tout faire pour que je puisse les transmettre la semaine prochaine ou semaine d'après. Mais pas après.
Mais, on va y arriver, on est bien organisée et on souhaite la même chose Ma Sœur et moi...
Je vous souhaite une agréable journée.
Cordialement.
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Modifié le 15 sept. 2021 à 09:48
Modifié le 15 sept. 2021 à 09:48
La décision concernant votre nièce ne sera pas prise en quelques jours. N'attendez pas que son dossier soit traité avant de déposer les autres (de toutes manières votre sœur doit déposer sa renonciation avant que sa fille devienne héritière !)
13 sept. 2021 à 08:49
Je tenais à vous remercier pour votre réponse. C'est la seule que j'ai eu. Merci.
VILLEDIEU les poêles, c'est dans la Manche 50800.
Et il n'y a pas de tribunal. Moi j'habite Coutances 50200, et il y a un tribunal.
Je peux aller chercher un dossier de refus de succession pour moi et Ma Soeur ?
Pour le Notaire j'y avais pensé. Mais je suis perdue honnêtement, et cela doit être payant chez le notaire ?
Excusez-moi de vous embêter avec mes questions, mais , il y a tellement de dettes découvertes, que nous nous sommes aperçus, que nous ne pensions vraiment pas. C'est vraiment très opressant de devoir s'occuper de tout cela, sans savoir comment faire. Nous nous serons bien passées de tout cela.
Le notaire normalement c'est quand il y a des biens?
Mais là ce n'est que les meubles et objets du logement.
Elle n'a pas fait de lettre de donation. Rien.
De toute façon nous ne voulons rien accepter de prendre, car nous ne savons pas si l'on doit laisser ça à l'état, vu qu'il y a tellement de dettes.
Je vous remercie d'avance, si vous pouvez me donner plus de renseignements. Je suis perdue.
Elle est décédée à l'hôpital d'Avranches Vendredi 11 septembre. Dimanche nous l'avons fait revenir au funérarium de sa ville, ou elle vivait, et tout ce qui est soins, Cerceuill, crémation, et cérémonie enterrement Mercredi 15 septembre. Nous avons effectué et payer. La moitié déjà. Nous allons nous arranger à payer la deuxième partie cette semaine. Car nous ne voulons pas avoir de dettes en plus.. Et aussi malgré que notre Maman n'est pas su nous prévenir et gérer pour que nous n'ayons pas ses soucis importants à gérer. Nous l'aimons.
Alors normal que elle repose en paix...
Mais comment je dois taper pour imprimer sur internet, quel nom exact pour le document pour refus. Désolée, mais je m'en sors niveau iinternet mais le principal c'est tout.
Cordialement.
Anita.Le
13 sept. 2021 à 09:53
cdt