Délais excessivement long, 13 ans toujours bloqué

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 LHebbat -
Bonjour,

En trois ligne, mon père qui va avoir 63 ans attends depuis 13 ans le jugement de succession de ses parents. Malgré que les années passent, aucune avancée significative du dossier est observée, d'autant que l'intégralité des capitaux sont chez le notaire.
Aussi, prenez en compte le fait que chaque partie ( le notaire, l'avocat, le greffier etc ) a pris sa commission. Peut-être ne sont-ils plus motivés ?

Pourriez-vous m'indiquer par quel moyen dans le cadre de mon droit de " délais raisonnable ", accélérer et mettre FIN à cette procédure ?

Très cordialement

4 réponses

Quel est la source de cette lenteur ?
Bonjour
Votre père a-t-il engagé une action judiciaire? Si oui, c'est à son avocat de lui répondre.
l'intégralité des capitaux est chez le notaire. Non, elle est sur un compte de dépôt obligatoire à la Caisse des dépôts et consignation et ne rapporte aucun intérêt au notaire, contrairement aux âneries qui sont dites ou écrites ou là.
Pour votre info, aucun greffier ne prend de commission sur les dossiers qu'il traite. Ce n'est pas un commerçant....
Bonsoir
Je ne dis pas d’âneries, je n’invente rien. Ceci est un copié collé

Les notaires conservent parfois les intérêts sur les sommes qu'ils manipulent dans le cas de successions, ce qui peut représenter plusieurs milliers d'euros chaque année. Ils sont autorisés à le faire, sauf lorsque les fonds sont immobilisés plus de trois mois. Pourtant, certains d'entre eux ne s'en priveraient pas selon la Cour des comptes.

Les notaires peuvent dans certains cas profiter d'un avantage non négligeable : toucher les intérêts des sommes immobilisées dans le cadre d'une succession. Ils manipulent en effet de l'argent qui ne leur appartient pas et virent ces fonds à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Dans le cas d'une succession classique, les notaires sont autorisés à conserver les intérêts et donc à ne pas les remettre aux héritiers. De quoi toucher plusieurs milliers d'euros chaque année, rapporte Capital.
Cdt
Oui, un copié-collé.
Le journaliste qui a écrit cet article ne sait même pas la différence qu'il y a entre un compte de disponibilité courante et un compte de dépôt obligatoire , ce qui l'empêche d'expliquer ce qu'il écrit.
Il ne connait absolument rien sur le traitement des successions et ignorent que dans beaucoup de successions la totalité des liquidités passent en paiement des droits fiscaux et des émoluments du notaire. c'est donc de l'argent qui n'appartient plus aux héritiers.
Les intérêts que verse la CDC (1% par an)ne commencent à courir qu'à la fin du troisième mois suivant le dépôt des sommes à la CDC, c'est-à-dire lorsqu'elles sont transférées d'un compte de disponibilité courante sur un compte de dépôt obligatoire.Ces intérêts sont versés au client détenteur après qu'ils aient été versés au notaire , soit après la fermeture des comptes et ce bien souvent en retard. ce n'est pas parce que dans quelques cas le notaire ne reverse pas ces intérêts au client, qu'il faut en faire une généralité.iL y a des médecins violeurs , ce n'est pas pour autant que les médecins sont des violeurs. En trente-cinq ans de métier je n'ai jamais vu des intérêts conservés par le notaire.
Enfin je rappelle l'adage populaire sur ce point:<on juge les autres à partir de ce que l'on est soi-même.
PS:" dans le cas d'une succession classique..."..cette affirmation est une ânerie monumentale. Le journaliste qui a écrit cela, ne sait même pas ce qu'il entend par succession classique!!!
> Ulpien1
intérêt: bien lire 0, 75% annuel.
Merci pour vos réponses,
Concernant la source de cette lenteur j'aimerai figurez vous bien la connaitre. Entre les appels et compagnie le procès s'étend.
Il y a entre tout ca des querelles de famille mais pour faire simple, ma grand mère n'était pas en mesure de rédiger psychologiquement le testament, et c'est l'ainé qui s'en ai chargé. Mais il a abusé de son statut .et a piqué le gros du gâteau. Difficile...
Concernant les commissions j'admets mal maitriser le sujet mais l'avocat s'en met plein les poches. Lui s'en fiche puisque l'affaire dure et que ses honoraires continuent. Mon message quant aux démotivés était ici.
Bien que l'argent ait été supposément placé, tout le monde sait que l'inflation rode largement les rode largement. Ce n'est limite qu'un détail.
Quoi qu'il en soit je ne sais pas à qui m'adresser sauf avocat pour demander ce qu'il s'y passe dans les tribunaux. 13 ans c'est TROP long.

Très cordialement
Merci à vous pour vos éclaircissements