Frais succession
Celine
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Bonjour à tous
Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€, d’un compte en banque d’un montant de 600 000€ Dont des titres boursier d’une valeur 70000€ environ et une assurance vie d’un montant de 100 000€ soumis à la succession faute d'année (fait après 71 ans)
Je souhaiterai garder l’appartement mais j’ai pas d’argent pour payer dans l’immédiat les frais de succession. Ma question est : puis je acquérir l’appartement avec le reste de l’argent qui me restera d la succession ? Et est ce que je vais devoir plus au fisc pour récupérer l’appartement ? Merci infiniment de votre aide.
Bonne journée
Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€, d’un compte en banque d’un montant de 600 000€ Dont des titres boursier d’une valeur 70000€ environ et une assurance vie d’un montant de 100 000€ soumis à la succession faute d'année (fait après 71 ans)
Je souhaiterai garder l’appartement mais j’ai pas d’argent pour payer dans l’immédiat les frais de succession. Ma question est : puis je acquérir l’appartement avec le reste de l’argent qui me restera d la succession ? Et est ce que je vais devoir plus au fisc pour récupérer l’appartement ? Merci infiniment de votre aide.
Bonne journée
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7 réponses
Et est ce que je vais devoir plus au fisc pour récupérer l’appartement ?
En reproduisant la valeur de l'ensemble du patrimoine, la total serait de ...............1320000 €
A eux seuls les droits de succession s'élèveraient à..................................................-792000 €
Mathématiquement, il vous resterait............................................................................528000 €
Pour faire face aux frais de notaire. qui seront énormes.
Vous devrez vendre l'appartement.
En effet, le fractionnement de l'impôt ne peut s'étaler que sur 3 ans, par 7 versements semestriels à condition que l'actif héréditaire comprenne, à concurrence de 50 % au moins, des biens non liquides.
Or force est de constater que l'immeuble estimé 550000 €. ne représente que 41.66 % de cet actif héréditaire..
L'étalement de votre dette fiscale sera alors limitée dans le temps à une seule année en 3 versements semestriels, le premier étant versé lors du dépôt de la déclaration de succession.
Autant dire rien du tout et ceci sans compter les frais de garantie hypothécaire qu'exigera le Trésor Public..
En reproduisant la valeur de l'ensemble du patrimoine, la total serait de ...............1320000 €
A eux seuls les droits de succession s'élèveraient à..................................................-792000 €
Mathématiquement, il vous resterait............................................................................528000 €
Pour faire face aux frais de notaire. qui seront énormes.
Vous devrez vendre l'appartement.
En effet, le fractionnement de l'impôt ne peut s'étaler que sur 3 ans, par 7 versements semestriels à condition que l'actif héréditaire comprenne, à concurrence de 50 % au moins, des biens non liquides.
Or force est de constater que l'immeuble estimé 550000 €. ne représente que 41.66 % de cet actif héréditaire..
L'étalement de votre dette fiscale sera alors limitée dans le temps à une seule année en 3 versements semestriels, le premier étant versé lors du dépôt de la déclaration de succession.
Autant dire rien du tout et ceci sans compter les frais de garantie hypothécaire qu'exigera le Trésor Public..
Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€,
....
puis je acquérir l’appartement avec le reste de l’argent qui me restera d la succession ?
Pourquoi parlez-vous "d'acquérir" l'appartement puisque vous dites qu'il vous est légué ?
....
puis je acquérir l’appartement avec le reste de l’argent qui me restera d la succession ?
Pourquoi parlez-vous "d'acquérir" l'appartement puisque vous dites qu'il vous est légué ?
. Est ce que je peux leur demander de prendre la différence avec le liquide qui me sera du ?
En ce qui concerne l'assurance-vie, oui. Vous devez déclarer le contrat (imprimé 2735 A), l'envoyer au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, le calcul des droits dus sera fait. Vous pouvez alors demander à ce que la somme due soit directement versée au service. Un certificat vous sera ensuite délivré et vous pourrez percevoir le solde du capital-décès. Les fonds pourront être utilisés pour le règlement des droits exigibles sur la succession.
En ce qui concerne les autres liquidités, le fisc, même avec votre accord, ne peut rien prélever. Voyez avec le notaire comment procéder, éventuellement en mettant en place un paiement fractionné (sorte de crédit pouvant aller jusqu'à 3 ans - voir les conditions et la mise en place avec le notaire).
En ce qui concerne l'assurance-vie, oui. Vous devez déclarer le contrat (imprimé 2735 A), l'envoyer au service de l'enregistrement dont dépend la personne décédée, le calcul des droits dus sera fait. Vous pouvez alors demander à ce que la somme due soit directement versée au service. Un certificat vous sera ensuite délivré et vous pourrez percevoir le solde du capital-décès. Les fonds pourront être utilisés pour le règlement des droits exigibles sur la succession.
En ce qui concerne les autres liquidités, le fisc, même avec votre accord, ne peut rien prélever. Voyez avec le notaire comment procéder, éventuellement en mettant en place un paiement fractionné (sorte de crédit pouvant aller jusqu'à 3 ans - voir les conditions et la mise en place avec le notaire).
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Patrimoine taxable
Immeuble : 550.000 €
Banque : 600.000 €
Ass Vie : 69.500 € (après déduction de
l'abattement de 30.500 €)
Inventaire 1.500 € (estimation mobilier)
________
Total 1.211.000 €
droits dus : 732.600 €
Disponibilités : 700.000 € = 600.000 € + 100.000 €
Il vous manquera donc 32.600 € augmenté des frais que vous devrez supporter pour effectuer les différentes formalités de succession.
Question : vous la connaissez personnellement la personne qui vous désigne comme héritier ? Vous l'avez déjà rencontrée ?
Immeuble : 550.000 €
Banque : 600.000 €
Ass Vie : 69.500 € (après déduction de
l'abattement de 30.500 €)
Inventaire 1.500 € (estimation mobilier)
________
Total 1.211.000 €
droits dus : 732.600 €
Disponibilités : 700.000 € = 600.000 € + 100.000 €
Il vous manquera donc 32.600 € augmenté des frais que vous devrez supporter pour effectuer les différentes formalités de succession.
Question : vous la connaissez personnellement la personne qui vous désigne comme héritier ? Vous l'avez déjà rencontrée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
600000& X 60% = 360 000€ pour le fisc
Il reste donc pour moi 240 000€
Assurance vie 100 000€
Donc en gros il me reste 340 000€
L’estimation de l’appartement est de 550 000€
550 000€ X 60% = 330 000€
Je dois donner au fisc 330 000€ pour récupère ce bien.
Je voulais juste savoir si avec l’argent qu’on me laisse je peux récupère l’appartement sans le vendre